Formation Assurances de dommages et responsabilité civile - IARD Assurance RC décennale et professionnelle

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser l'obligation d'assurance décennale

   Décrypter les notions incontournables

   • Intégrer les grands principes et l‘étendue de l'article 1792 du Code civil
   • Délimiter le domaine de la garantie : la déclaration d'ouverture de chantier

   Cerner le champ d'application de l'assurance décennale

   • La délimitation du risque : ouvrages soumis, non soumis et désordres sur existants
   • Les dispenses accordées
   • Les assujettis

   Mettre œuvre la garantie dans le temps

   • Maîtriser les clauses types
   • La reprise du passé de la garantie subséquente
   • Analyser les effets de la loi de sécurité financière

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence

   Apprécier les régimes de la responsabilité civile décennale des constructeurs

   Maîtriser le régime spécifique de la responsabilité des constructeurs

   • Les principes juridiques spécifiques
   • Les principes juridiques de responsabilité propre à chaque constructeur

   Analyser le régime de responsabilité de droit commun

   • Le régime de responsabilité contractuelle et extracontractuelle

   Maîtriser les responsabilités des sous-traitants et fabricants

   • La responsabilité des sous-traitants : entreprise principale, maître d'ouvrage
   • La responsabilité des fabricants : fournisseur, fabricant d'EPERS

   Étude de cas : analyse des responsabilités mises en jeu sur différents sinistres déclarés

   Souscrire les assurances des constructeurs et gérer les sinistres

   Identifier les assurances obligatoires

   • Les types de travaux
   • Le cas particulier des travaux de réhabilitation
   • Le plafonnement de l'assurance décennale

   Distinguer les assurances facultatives

   • Les garanties facultatives au sein de la couverture obligatoire
   • Les contrats d'assurance facultatifs

   Exercice d'application : gestion du règlement d'un sinistre mettant en jeu la garantie obligatoire et/ou les garanties facultatives sans/avec la souscription d'une assurance dommages ouvrage par le maître d'ouvrage

   Le + de la formation
   Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.