Public concerné
Gestionnaires de sinistresAgents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle
Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement
Objectifs de formation
Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnementalMaîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement
Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Analyser les risques d'atteinte à l'environnement
Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement
- L'évolution de la législation environnementale
Identifier les différentes atteintes à l'environnement
- Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
Intégrer le principe du " pollueur-payeur "
- Au niveau mondial, européen, français
Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux
Législation européenne
- Directives SEVESO I, II et III
Législation française
- Législation sur les ICPE
Législation sur les déchets
Les garanties financièresIdentifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux
Les différents types de responsabilités
- Civile, délictuelle pour faute et sans faute
La responsabilité environnementale
- Les différents dommages environnementaux
- La notion d'exploitant
- Les activités visées
- La responsabilité sans faute et pour faute
- Les exclusions
- Les exonérations de responsabilité
- L'effet non rétroactif et la prescription
Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l'exploitant
Couvrir les risques environnementaux
Le management des risques
Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »- Garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement
- Garanties de remise en état
- Garanties de responsabilité environnementale
- Autres garanties
Les principales exclusions
L'application des garanties dans le temps
Les conditions de souscription- Évaluation des risques et limites des engagements
Exercice d'application : à partir d'un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client
La coréassurance des risques environnementaux
- Le transfert des risques environnementaux
- Les pools environnementaux
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formationLe contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
