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Formation Assurances de personnes Assurance emprunteur

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Point sur l'actualité juridique de l'assurance emprunteur

   • Directive Crédit Consommation 2 (DCC2) et son impact sur l'assurance emprunteur des prêts à la consommation
   • ACPR Recommandation 2024-3-R et son impact sur l'assurance emprunteur

   Examiner le marché de l'assurance emprunteur

   Cerner le marché de l'assurance de prêt

   • Définition et rôle économique de l'assurance emprunteur
   • Distinction prêt à la consommation/prêt immobilier/prêt professionnel
   • Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
   • Positionnement du marché français, comparaison avec le marché européen et mondial

   Distinguer les acteurs du secteur

   Maîtriser le contexte juridique

   Décrypter et mettre en œuvre la loi Lagarde
   Analyser la législation applicable

   • Libéralisation de la commercialisation de l'assurance emprunteur
   • Renforcement de la concurrence
   • Amélioration de l'information et du conseil

   Mettre en application les nouvelles obligations

   • Optimiser la "déliaison" du prêt et de l'assurance
   • Intégrer le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution au-delà
   • Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties
   • Cerner la notion de "garanties externes équivalentes"
   • Identifier les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes

   Étude de cas : analyse de l'avis du CCSF du 18 /12/12 sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance de prêt immobilier, analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 09/03/16 sur la résiliation du contrat
   Identifier les différentes formules d'assurance et solutions pour couvrir un prêt

   • Contrat collectif / contrat individuel / nantissement d'un capital...

   Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations

   • Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
   • Les obligations des intermédiaires en assurance
   • La répartition de l'assurance en cas de pluralité d'emprunteurs

   Déterminer l'importance de la déclaration de santé

   • Questionnaire médical, gestion du secret médical
   • Rôle du médecin conseil

   Mesurer les apports de la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)
   Mise en situation : les bonnes pratiques lorsqu'un emprunteur présente un risque de santé aggravé

   Gérer le contrat d'assurance emprunteur

   Recenser les garanties pouvant être proposées

   • Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi...

   Distinguer les différentes limitations contractuelles

   • Franchise, délai de carence...
   • Limitations propres à certaines garanties

   Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance en couverture de prêt
   Définir les étapes clés de la souscription du contrat

   • Devoir de conseil et d'information

   Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres

   • Prestations prévues
   • Formalités et délais pour déclarer le sinistre
   • Définition de l'antériorité, incidences d'une fausse déclaration
   • Prescription applicable et gestion d'un contentieux

   Étude de cas : analyse des dernières décisions de jurisprudence relatives à l'assurance emprunteur, examen de la question de la déclaration de bonne santé
   
   
   Le + de la formation
   Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.