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Accueil › Formations › Compétences Métier › Juridique › Droit des sociétés › Approbation des comptes annuels des sociétés
Objectifs de formation
Identifier les points de vigilance principauxCerner les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la procédure juridique d'approbation des comptes
Gérer les formalités légales et les obligations
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Analyser les modifications récemment intervenues
- Identifier les modifications en droit des sociétés pour les formes sociales suivantes : SAS / SA et SARL
- Intégrer le code de gouvernance AFEP-MEDEF de juin 2013
- Mesurer l'impact de la loi du 2/01/14
Cerner les points de vigilance principaux
- La rémunération des dirigeants
- Les mécanismes de contrôle : code AFEP-MEDEF, recommandations AMF et actualité jurisprudencielle
- L'arrêté des comptes : le bilan, le compte de résultat, l'annexe et les éléments de l'annexe prévus par le Plan comptable
- Les modifications affectant l'exercice social
Partage d'expérience : échange sur les points de vigilance
Maîtriser la procédure d'approbation
- Le calendrier des opérations
- L'information sur les transactions des mandataires sociaux
- Les mandats
- Les contenus des différents rapports à établir : de gestion, spécial, informations sociales et relatives à l'environnement
- Le traitement des dividendes
- L'affectation du résultat
- La tenue de l'assemblée générale
Étude de cas : analyse des réactions à adopter en cas d'opposition d'un groupe d'actionnaires
Gérer les formalités légales et les obligations en matière de registres sociaux
- Les registres d'assemblées ou des organes sociaux
- Les registres de mouvements de titres
- Le dépôt des comptes au RCS : documents à déposer, à tenir à disposition, sanctions
- Les autres publicités, délais et effet de la publicité
- Les actualisations et nouveautés en la matière
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
