Formation Appliquer le droit environnemental de l'affichage publicitaire

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement

   • Cerner les réglementations « concurrentes » qui concernent la publicité, les enseignes et les préenseignes
   • Identifier les différentes catégories de dispositifs réglementés et les modes d'expression publicitaire

   MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION NATIONALE

   Identifier les contraintes qui s'appliquent aux dispositifs publicitaires

   • Les secteurs et les supports où la publicité est interdite
   • Les règles de densité, d'implantation, de surface, de hauteur auxquelles sont soumises les publicités

   Identifier les conditions d'utilisation de supports publicitaires spécifiques

   • Les conditions d'utilisation du mobilier urbain à des fins publicitaires
   • Les conditions d'installation et d'utilisation de la publicité lumineuse
   • Les bâches publicitaires et les publicités de dimensions exceptionnelles
   • Le micro-affichage publicitaire
   • L'affichage d'opinion, la publicité associative, l'affichage "officiel"

   Identifier les conditions d'installation des enseignes et préenseignes

   • Les conditions applicables aux préenseignes dérogatoires et aux préenseignes temporaires
   • Les conditions d'installation des enseignes sur bâtiment
   • Les conditions d'installation des enseignes au sol
   • Les conditions d'utilisation des enseignes lumineuses

   Études de cas : présentation et analyse commentée de dispositifs en situation

   Contrôler préalablement et intervenir efficacement à l'encontre des dispositifs en infraction

   • Déterminer le contenu des compétences en matière de police de l'affichage et du maire et du président de l'établissement public de coopération intercommunale
   • Comprendre les modalités et scénarios d'organisation envisageables pour l'exercice de la police décentralisée de l'affichage
   • Maîtriser les contrôles administratifs préalables
     • la déclaration préalable de publicité
     • les autorisations préalables de publicité (lumineuse, sur bâche ou de dimensions exceptionnelles) et d'enseigne
     • la procédure de délivrance des autorisations

   Identifier les situations irrégulières les plus fréquentes et les possibilités d'interventions administratives à l'encontre des dispositifs en infraction

   • Le constat d'infraction et la mise en demeure administrative
   • L'astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d'office, les sanctions pénales

   Études de cas : déclarations préalables de publicité, autorisations d'enseigne et de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure
   Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.