Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux de la réglementation
- Utiliser et naviguer dans le nouveau code de la commande publique
- Maîtriser les dernières évolutions de la réglementation.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Rédacteurs marchés, services en charge de la passation et l'exécution des marchés, référents techniques, acheteurs, directeurs, élus.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Le nouveau code de la commande publique
- La redéfinition des contrats de la commande publique
- Nouveau texte, nouvelle architecture
- Les changements majeurs
- La codification des évolutions jurisprudentielles
- Les changements en matière de modifications en cours d'exécution
- Les modifications rédactionnelles
Le décret du 24 décembre 2018 dit décret "innovation"
- Les dispositions relatives à l'innovation
- La définition de l'innovation selon le guide pratique de mai 2019
- Les dispositions diverses
Le décret du 18 janvier 2019
La dématérialisation des marchés publics
- Le plan de transformation numérique de la commande publique
- L'ouverture des plis, la copie de sauvegarde
- L'application du RGPD
Revue de jurisprudences
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
Les + de la formation
Les nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics ont été adoptées et publiées le 28 mars 2014. Leur transposition en droit national a été achevée, avec une entrée en vigueur le 17 avril.
