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Les billets M2i Les règles Incoterms® 2020 : des règles juridiques incontournables

10 février 2020

Le contrat de vente à l'international fait intervenir des acteurs de nationalités différentes, parfois géographiquement éloignés, lesquels évoluent dans des systèmes juridiques distincts, aux usages commerciaux différents. Les risques en termes de malentendus et de litiges sont donc nombreux.

Négocier l'Incoterm® avec son fournisseur ou son client est une solution pour limiter les risques !

Qu'est-ce qu'un incoterm® ?

Les deux parties, importateur et exportateur, peuvent négocier une condition internationale de vente appelée règle Incoterm® (contraction des termes anglais « International Commercial Terms »).

Ces règles, au nombre de 11 et définies par la Chambre de Commerce Internationale, sont identifiables par des sigles de trois lettres écrites en langue anglaise : exemple EXW Lyon qui signifie EX WORKS > départ usine LYON.

Ces conditions, apparues en 1936, sont révisées tous les dix ans afin de refléter l'évolution des pratiques du commerce international. De ce fait, une nouvelle version est apparue au 01 janvier 2020.

Chacun des 11 Incoterms® propose principalement :

  • la répartition des opérations de logistique internationale et des frais correspondants entre l'importateur et l'exportateur
  • les points critiques : point de transfert des frais et des risques
  • les documents à établir

Regroupées par familles (E, F, C, D), certaines règles sont plus favorables à l'importateur, d'autres à l'exportateur.

Certaines conditions sont même déconseillées voire à éviter pour limiter les risques, notamment douaniers ou fiscaux.

Savez-vous correctement utiliser les règles suivantes : EXW, FCA, CIP, DPU ?

Connaissez-vous les subtilités de la version 2020 ?

Vous souhaitez renforcer votre maîtrise de ces conditions internationales de vente ? Augmenter votre chiffre d'affaires et votre rentabilité ?

Vous voulez minimiser les risques de litige ? Connaître les bonnes pratiques ?

Vous souhaitez mettre à jour vos connaissances et analyser vos pratiques actuelles en matière d'Incoterms® ?

Contactez-nous ! Nos experts sont présents sur toute la France pour étudier vos besoins en formation et vous proposer un projet personnalisé en cohérence avec vos problématiques de flux logistiques.

Notre formation répond à toutes vos questions : Des Incoterms® 2010 vers les Incoterms® 2020.

Objectifs pédagogiques de cette formation :

  • Comprendre les étapes de la chaîne logistique
  • Analyser les enjeux de chaque Incoterm®
  • Optimiser l'utilisation en fonction de la situation : achat et vente
  • Mesurer les risques associés à chaque Incoterm®
  • Eviter les pièges
  • Capitaliser les bonnes pratiques

Découvrez les dates de nos prochaines sessions en cliquant ici.