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Les billets M2i Prolongation des mesures de soutien aux entreprises en activité partielle

26 février 2021

Le récent communiqué de presse d'Elisabeth Borne, Ministre du Travail de l'Emploi et de l'Insertion, précise le maintien des taux en vigueur applicables au cours du mois de mars, pour les entreprises qui ont recours à l'activité partielle.

Rappelons que ce dispositif, destiné à prévenir les licenciements économiques pour les entreprises en difficultés, permet la prise en charge de tout ou partie du coût de la rémunération des salariés par l'Etat.

Les règles de prise en charge et de déclaration de l'entreprise pour recourir à l'activité partielle sont décrites sur le site du Ministère du Travail.

Selon les chiffres de la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques), la situation du marché du travail durant la crise sanitaire au 2 février fait état de 2,4 millions de salariés qui auraient été effectivement en activité partielle au moins de décembre 2020 et pour lesquels une Demande d'Indemnisation (DI) a été déposée par près de 291 000 entreprises.

A la lecture de ces statistiques et compte tenu des nouvelles Demandes d'Autorisation Préalable (DAP), le Ministère a décidé de prolonger les mesures de soutien aux entreprises.

Aussi, une mise à jour du site s'est opérée le 9 février dernier pour modifier et préciser la durée maximale d'autorisation de recours à l'activité partielle (3 mois renouvelable une seule fois sur une période glissante de 12 mois) et ce, à compter du 1er mars 2021.

Également, les taux d'indemnisation des salariés et d'allocation pour les employeurs ont été revus selon un calendrier précisant les taux jusqu'en juillet 2021, prenant en compte les typologies de secteurs différemment impactés par la crise sanitaire en fonction des mesures qui leurs sont appliquées.
Le Questions/Réponses dédié à l'activité partielle a également été mis à jour au 9 février.

 

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