Les billets M2i Prolongation et adaptation des mesures d'aides aux entreprises
30 avril 2021
A l'aube du dispositif de déconfinement, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, et Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, nous dévoilent comment le Gouvernement accompagnera les entreprises qui sont affectées par cette crise sanitaire qui perdure.
Dès l'origine de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour accompagner les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Le Décret n°2020-371 et les annexes 1 et 2 (modifiées par Décret n°2021-129 du 8 février 2021), définissent les secteurs les plus touchés pour lesquels une prolongation des aides sera nécessaire.
Avec la généralisation du télétravail, de nombreux secteurs ont pu rebondir et s'adapter aux différents confinements, mais ce n'est malheureusement pas le cas pour des secteurs comme la restauration, l'hôtellerie, l'hébergement touristique, les activités des voyagistes, clubs de sports, parcs d'attraction et activités culturelles, le spectacle vivant, les artistes auteurs…
Soit une liste de 78 secteurs impactés très lourdement.
Pour beaucoup de ces secteurs, des contraintes sanitaires continuent de leur être imposées et il leur est difficile d'envisager sereinement l'avenir, raison pour laquelle les mesures sont prolongées et adaptées :
- les PGE (Prêts Garantis par l'Etat) sont prolongés jusqu'au 31/12/2021 (ils devaient prendre fin au 30/06/2021)
- les exonérations de charges (consulter la liste publiée sur le site de l'URSSAF) pour les secteurs S1 et S1 bis
- l'accès au fonds de solidarité pour les entreprises, dont les secteurs sont fermés administrativement, reste maintenu à 100% et sera progressivement ajusté.
Du côté du Ministère du Travail, les aides liées au dispositif de l'activité partielle vont être progressivement revues à la baisse (selon un calendrier mis à jour prochainement avec un reste à charge de 40% pour l'entreprise) à partir de juin 2021.
Pour l'APLD (Activité Partielle de Longue Durée) qui concerne plus de 700 000 salariés, ce dispositif se poursuivra pour accompagner les entreprises dont l'activité reprend graduellement. L'objectif, comme le précise Elisabeth Borne « est de ne pas faire preuve de précipitation dans la diminution des aides, afin de ne pas mettre en péril l'investissement que nous faisons depuis plus d'un an pour protéger les entreprises et les emplois ». L'objectif étant, pour les entreprises signataires d'un accord APLD, de pérenniser l'activité avec un reste à charge pour l'entreprise de 15% des salaires sur une période de 2 ans.
Pour ces sujets, un projet de décret, relatif aux taux d'indemnisation devrait être publié prochainement.
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