Les billets M2i Le « passe sanitaire » étendu, qui est concerné ?

2 septembre 2021

Rappelons que le dispositif du « passe sanitaire » a été instauré par la loi du 31 mai 2021 et que son extension a bien été votée au parlement le 25 juillet dernier, rendant le « passe sanitaire » exigible et obligatoire depuis le 9 août pour certaines activités (les déplacements, la fréquentation des foires, salons et grands magasins) et certaines professions.

Le site du Gouvernement précise tous les lieux et dans quel cadre le « passe sanitaire » est nécessaire depuis le mois de juillet.

Avec la loi votée le 25 juillet dernier, le « passe sanitaire » étendu est exigible depuis le 9 août aux :

• Activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l'exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d'une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d'hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• Séminaires professionnels : pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s'appliquer, et l'application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
• Aux services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l'exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d'urgence, ou pour la réalisation d'un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l'hôpital devront se munir d'un passe, sauf décision contraire du chef de service (ou autre autorité) si l'exigence du passe est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
• Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités, trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du passe ;
• Grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Dans ces lieux, le port du masque n'est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du « passe sanitaire ». Toutefois, l'organisateur, l'exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

De la même façon, depuis le 9 août 2021, les salariés qui exercent dans des établissements soumis à l'obligation vaccinale, ou dont la profession est soumise à l'obligation vaccinale, doivent présenter un certificat de statut vaccinal, un résultat de test RT-PCR ou antigénique positif (datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois) ou un test virologique négatif (datant de moins de 72 heures). Divers aménagements sont prévus jusqu'au 15 octobre prochain pour ces salariés et professionnels.

La liste des établissements concernés par l'obligation vaccinale est précisée au chapitre I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021.

Depuis le 30 août dernier, certains professionnels intervenants dans les lieux concernés ont l'obligation de présenter un « passe sanitaire » et cette obligation s'appliquera au 30 septembre 2021 pour les salariés mineurs.

Le Ministère du Travail met à disposition un Questions/Réponses actualisé et détaillé sur son site, et ces éléments sont également consultables sur le site du Gouvernement.

Retrouvez toutes les informations sur le passe sanitaire dans notre article détaillé à lire ici.