Les billets M2i Nouvelles dispositions du FNE-Formation

27 novembre 2020

Depuis plusieurs semaines, nous vous annoncions les modifications à venir dans le cadre du recours au dispositif du FNE-Formation pour les entreprises en activité partielle de longue durée (APLD) et pour celles ayant opté pour l'activité partielle de droit commun (APDC).

Le Ministère du Travail a mis à jour le Questions/Réponses sur son site.

Les dossiers déposés au plus tard le 30 octobre dernier se verront pris en charge à hauteur de 100% des coûts pédagogiques (pour les entreprises en APDC).

A compter du 1er novembre, montants, modalités d'accès, dates butoirs, sont modifiées selon que votre entreprise soit en APLD ou bien en APDC.

Le point sur ce qui reste toujours d'actualité et ce qui change

Toujours d'actualité :

• Dispositif accessible uniquement durant la période d'activité partielle de l'entreprise (APLD et/ou APDC), et le déroulement de la formation doit avoir lieu durant la période d'inactivité du salarié ; à ce titre l'accord du salarié est nécessaire

• Les formations peuvent se dérouler en présentiel, distanciel ou sur une modalité mixte (« blended »)

• Les frais annexes (restauration par exemple) peuvent être pris en charge

• Toutes les actions de formation sont éligibles à l'exception des formations en alternance, des formations obligatoires en hygiène/sécurité/incendie relevant de la responsabilité de l'employeur (au titre de l'Art. L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail), les bilans de compétences et la VAE ; les formations de recyclage sont par contre éligibles

• Les co-financements sur les fonds publics ne sont pas possibles

Ce qui change :

• Fin de la mixité des publics, sont concerné(e)s uniquement les salarié(e)s placé(e)s en activité partielle

• Prise en charge des coûts pédagogiques :

  • 80% pour les entreprises en APLD
  • 70% pour les entreprises en APDC
• Plafond de 6.000 € TTC/an/personne au titre de l'APLD (exemple : une formation de 6.000 € TTC sera prise en charge à hauteur de 80%, soit un montant de 4.800 € TTC, soit un reste à charge pour l'entreprise de 1.200 € TTC)
• Suppression du plafond d'instruction de 1.500 € TTC pour les entreprises en APDC, mais s'exécutera toujours un contrôle des coûts par les OPCO
• Les formations internes à l'entreprise (prise en charge du salaire du formateur) et l'AFEST sont éligibles
• La formation ne peut excéder une durée de 12 mois dans le cadre d'un salarié placé en APLD
• Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié, y compris s'il a déjà suivi une action préalablement au 30/10/2020
• Co-financement sur des fonds privés, conventionnels ou volontaires sont possibles

Concernant le dernier point, de nombreux OPCO, ainsi que diverses branches professionnelles, travaillent à ce jour sur des modalités de financement complémentaires pour permettre une prise en charge à hauteur de 100% des coûts pédagogiques pour leurs adhérents. N'hésitez pas à consulter vos conseillers OPCO pour connaître l'actualisation des modalités de financement de votre branche au titre du FNE-Formation.

Pour toute demande d'information sur la prise en charge de votre formation par votre OPCO, nos équipes sont à votre écoute par email, à fne@m2iformation.fr, ou par téléphone, au 01 44 53 36 19 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).