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Les billets M2i Nouveau dispositif FNE-Formation : le point de vue des OPCO

12 mars 2021

Alors qu'une nouvelle mise à jour du Questions/Réponses sur le FNE-Formation est parue le 3 mars dernier sur le site du Ministère du Travail, la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) invite régulièrement différents OPCO pour avoir leur point de vue et les spécificités de conventionnement avec l'Etat au regard des Branches qu'ils accompagnent.

En premier lieu, les OPCO, les partenaires sociaux et les entreprises ont très fortement réagi au regard du champ d'exclusion des entreprises concernées par un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), ce qui excluait de fait l'ensemble des salariés à ce dispositif. Le Ministère du Travail a donc précisé dans son nouveau Questions/Réponses que « L'ensemble des salariés en AP/APLD ou hors activité partielle sont éligibles, à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l'entreprise, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d'autres dispositifs existent ».

Les salariés non concernés par un PSE sont donc éligibles au FNE-Formation.

Isabelle Rivière, Directrice de la qualité et des relations adhérents au sein de la FFP, a reçu ces derniers jours les OPCO EP et Constructys pour nous commenter les évolutions de ce dispositif et les spécificités propres à chaque OPCO pour sa mise en œuvre.

Christopher Cousina, en charge du déploiement du FNE 2021 au sein de l'OPCO EP, détaille les caractéristiques des Entreprises de Proximité (un peu plus de 400 000 adhérents et 54 branches) et le recours de ces dernières qui sont plus en « difficultés » (évaluées à 200 000 entreprises) qu'en AP/APLD. Dans la convention qui devrait être signée pour le prochain Conseil d'Administration de l'OCPO le 11 mars, Christopher Cousina relaie le message d'Elisabeth Borne qui souhaite « des parcours plus qualitatifs et plus structurants que durant l'année 2020 », et de fait, la préconisation de l'OPCO EP est de prendre en charge des parcours supérieurs à 21 heures de formation. De la même façon, les parcours d'adaptation au poste ne seront plus pris en charge, la volonté annoncée par le Ministère du Travail est d'orienter les parcours sur le développement des compétences. 99% des adhérents de l'OPCO EP étant des TPE, le dossier de demande de subvention ainsi que les pièces à fournir pour l'engagement seront simplifiés pour faciliter l'accès au FNE-Formation.

Concernant l'OPCO de la construction Constructys, c'est au tour de Hugo Sassatelli, en charge de la Direction des partenariats de nous commenter la mise en œuvre de ce dispositif qui devrait concerner près de 10 000 salariés. A ce jour, la convention Etat-OPCO n'est pas signée mais elle devrait s'appliquer sans restriction minimale de durée. Les négociations étant en cours avec la DGEFP, la mise en œuvre et les spécificités seront détaillées sur le site de l'OPCO pour une signature espérée à la mi-mars, raison pour laquelle les dossiers ne peuvent être instruits à ce jour.

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