Les billets M2i Télétravail, mesure obligatoire ?
13 novembre 2020
Dans le cadre des nouvelles mesures sanitaires liées à la 2nde vague de l'épidémie, Elisabeth Borne déclarait sur Europe 1, le 3 novembre dernier que « le télétravail est une obligation. Toutes les tâches qui peuvent être faites à distance doivent être faites à distance ». Le nouveau Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19, actualisé au 29 octobre, précise bien ces éléments. Mais entre injonction, obligation, contrôle, risque, sanction et organisation que doivent faire employeurs et salariés ?
Le Protocole National actualisé précise en page 5 que l'organisation du télétravail doit : « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées à distance, pour réduire les interactions sociales ».
Dans le Questions/Réponses du Ministère, il n'est pas fait référence à un texte de loi obligeant l'entreprise à la mise en œuvre du télétravail, mais qu'il s'agit bien d'une recommandation pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (selon l'article L. 1222-11 du code du travail). Le télétravail peut en effet être encadré par un accord d'entreprise ou une charte, ou bien encore l'aménagement du télétravail peut s'exécuter de façon individuelle (en dehors d'un accord) entre l'employeur et le salarié par un simple accord (article L. 1222-9).
En cas de contrôle ou de recours, il n'existe pas de sanction ou d'amendes spécifiques, à partir du moment où le protocole sanitaire et les mesures propres à certaines branches ou certains métiers sont respectées. Tout au plus, l'employeur se verra délivrer un courrier mentionnant les observations, voire une mise en demeure.
Au niveau des salariés, tous ne comprennent pas l'aménagement de leur poste de travail décidé par leur entreprise, alors que les autorités parlent « d'obligation » et non d'un choix. Rappelons que lors de la première vague, le confinement était rendu obligatoire du fait de la pénurie de masques et de gel hydroalcoolique, et que certains métiers ne pouvaient s'exécuter sans ces mesures barrières toujours en vigueur. Il est donc nécessaire, dans la période actuelle, de faire intervenir les Référents Covid pour expliquer ces nouvelles mesures, préserver le lien social, permettre l'accès à des plateaux techniques et accompagner le management à la fois en présentiel et en distanciel.
