Les billets M2i Les mesures du Gouvernement en faveur de l'apprentissage
16 juin 2020
Nous vous parlions des répercussions de la crise sanitaire sur le secteur de l'apprentissage dans un précédent article, et de la nécessité d'axer prioritairement le plan de relance du Gouvernement vers ce secteur. En effet, les instances paritaires travaillent, en collaboration avec le Cabinet de Muriel Pénicaud, sur diverses mesures d'aménagement et d'assouplissement de ce dispositif. Le 4 juin dernier, les premières annonces en faveur des entreprises et des apprentis ont été révélées lors de la rencontre des partenaires sociaux à l'Elysée.
France Compétences communiquait le 27 mai dernier sur une subvention prévisionnelle allouée aux CFA « à hauteur de 5 millions d'euros destinée à soutenir les Centres de Formation des Apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'article 39 X de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les CFA ont jusqu'au 30 juin pour déposer leur dossier de demande de subvention via une plateforme sécurisée ».
Le 4 juin dernier, le Gouvernement annonçait à son tour son plan de relance avec diverses mesures en faveur de l'apprentissage. Estimé à plus d'un milliard d'euros, cette aide doit inciter les employeurs à recruter des apprentis pour la rentrée de septembre, les recrutements s'effectuant en ce moment-même.
Muriel Pénicaud a bien rappelé lors des réunions de travail avec les partenaires sociaux que « l'on ne peut avoir une génération de sacrifiée et que les jeunes ne seront pas la variable d'ajustement ».
Après une hausse jamais vue de 16% du nombre de contrats d'apprentissage en 2019, le Gouvernement se devait, dans son plan de relance de l'économie, d'intégrer des mesures en faveur de l'apprentissage.
Les annonces résumées ci-dessous ont été présentées au Conseil des Ministres du 10 juin au titre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 3 :
- La mesure phare est l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis pour 2020, du 01/07/2020 au 28/02/2021, d'un montant de 5.000 euros pour les mineurs et de 8.000 euros pour les majeurs. Cette aide financera des formations qui vont du niveau CAP jusqu'à la Licence Professionnelle (les masters étant exclus de ce dispositif) et sera versée à l'entreprise au dépôt du contrat d'apprentissage.
Son versement n'est pas assorti de conditions pour les entreprises de - de 250 salariés, en revanche pour les entreprises de + de 250 salariés cette aide devra être remboursée par les entreprises qui n'atteindraient pas leur quota de 5% d'alternants.
- Prolongation de la mesure (ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020) concernant la période préalable à l'entrée en formation pendant laquelle les apprentis disposeront de 6 mois pour trouver un employeur.
Ainsi un jeune qui rentre en formation en septembre pourra rester jusqu'à la fin février en formation s'il n'a pas trouvé de contrat.
Les CFA, quant à eux, seront réglés dès l'entrée du jeune en formation.
Pour permettre à chaque apprenti de ne pas rester sans employeur, la Ministre du Travail sollicite une mobilisation territoriale, pour que chaque jeune ayant déposé un vœu d'apprentissage sur les plateformes Affelnet ou Parcoursup se voit proposer une place en entreprise.
- Au titre de l'aide à l'équipement, et pour éviter que certains apprentis ne puissent pas suivre leur formation à distance, une enveloppe de 500 € permettra à chaque jeune de pouvoir financer l'achat d'un ordinateur.
