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Les billets M2i Dispositif « Transitions Collectives » : lancement imminent !

14 janvier 2021

Depuis la rentrée de septembre, le Ministère du Travail et les partenaires sociaux travaillent ardemment à la construction d'un nouveau dispositif pour répondre aux effets délétères occasionnés par la crise sanitaire. Les entreprises dont l'activité est menacée et les salariés qui souhaitent s'orienter vers un nouveau métier ou acquérir de nouvelles compétences, pourront trouver une issue favorable en s'appuyant sur ce nouveau dispositif.

Avec l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par le Ministère du Travail fin novembre 2020, une centaine de réponses, émanant des Territoires d'Industries, lui ont été transmises, ce qui démontre un réel intérêt pour ce dispositif.

« Transitions Collectives » ou « Trans-Co » sera adossé réglementairement au CPF de Transition, sans qu'il soit demandé au titulaire de mobiliser ses droits, acquis au titre du CPF (comme c'est le cas dans un Projet de Transition Professionnel).

Depuis la réunion du 6 janvier, les derniers réglages sont en cours pour un démarrage souhaité des premiers dossiers à partir de février prochain. Les Direccte recevront dès la semaine du 11 janvier, une circulaire d'information quant au déploiement de ce dispositif.

Rappelons les principaux acteurs et éléments clés de ce dispositif :

  • Les Direccte, qui piloteront le dispositif « Trans-Co » et conventionneront avec les AT-Pro (Association Transition Professionnelle, ex. Fongecif) pour la prise en charge financière de ce dispositif
  • Les AT-Pro, qui coordonneront le dispositif au niveau régional et en assureront le suivi auprès des OPCO et des CEP
  • Les OPCO qui, au travers des branches professionnelles, informeront leurs adhérents sur sa mise en œuvre et accompagneront les moins de 300 salariés dans un diagnostic RH
  • Le réseau des CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) qui suivront les salariés inscrits dans cette démarche
  • Les CREFOP pour tout ce qui concerne l'information, la communication et la détermination des métiers en tension ou en évolution dans les bassins d'emplois
  • Les entreprises qui devront impérativement signer un accord GPEC ou GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, pour les entreprises de - de 300 salariés).
    Pour ce dernier point, le Ministère proposera sur son site très prochainement un modèle type pour en simplifier le processus
  • Les salariés, qui seront consultés et devront donner leur accord pour s'inscrire dans ce projet de formation pouvant aller jusqu'à 24 mois
  • Au terme de la formation, les salariés pourront, avec l'opérateur CEP, s'orienter vers un nouvel emploi au sein d'une nouvelle entreprise ou réintégrer leur entreprise, sur un nouveau métier ou bien encore à leur poste (sachant que ce dernier ne peut être pérenne)
  • Le financement se fera sur une partie du budget alloué au titre du Plan de Relance au FNE-Formation, soit 500 M€ pour le financement de la formation et la prise en charge du salaire
  • Selon la taille de l'entreprise, les financements seront pris en charge au titre du FNE-Formation sur une base de 40% de la prise en charge des salaires et de la formation pour les entreprises de + de 1.000 salariés, 75% pour les entreprises dont les effectifs sont entre 300 et 999 salariés et 100% pour les entreprises de – de 300 salariés.

Pour toute demande d'information sur la prise en charge de votre formation par votre OPCO, nos équipes sont à votre écoute par email, à fne@m2iformation.fr, ou par téléphone, au 01 44 53 36 19 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).