Les billets M2i Lancement des chantiers sur la Loi « Avenir professionnel »
3 décembre 2021
Les partenaires sociaux et la Ministre du Travail Elisabeth Borne, se sont accordés le 18 novembre dernier, pour travailler sur 5 des 49 propositions faisant l'objet du projet d'Accord cadre National Interprofessionnel (ANI), pour évaluer la loi « Avenir professionnel ». Les résultats de ces premiers chantiers pourraient voir le jour avant la fin du quinquennat.
En ouverture à cette réunion, Elisabeth Borne a rappelé que déjà de nombreuses mesures ont été prises à la fois dans le cadre du soutien financier apporté à France Compétences (2,75 Md€), sur de récentes évolutions/simplifications du dispositif TransCo (nouvelle instruction à paraitre prochainement), sur la refonte de la 1ère page de l'application CPF pour une mise en avant du CEP (Conseil en Evolution Professionnel).
Il a été décidé, lors de cette réunion de travail avec les partenaires sociaux, de mettre en place 5 Groupes de Travail Paritaire (GTP), qui se dérouleront en parallèle des réunions paritaires engagées dans le projet d'ANI par les signataires et non signataires pour prioriser les travaux à mener.
Le calendrier n'est pas encore arrêté par le Ministère du Travail, quant aux sujets retenus, ils porteront sur :
- L'apprentissage : « Appuyer les branches professionnelles par une méthodologie de révision des coûts contrats » en associant la DGEFP, France Compétences et les partenaires sociaux
- Le CPF afin d'apporter « des améliorations techniques à la mise en œuvre des abondements » et discuter de la mise en place d'un passeport compétences qui sert à recenser les formations suivies par les salariés et les demandeurs d'emploi
- « Travailler sur l'identification d'un lieu d'échanges pour définir la stratégie relative à la formation professionnelle, l'alternance et les transitions professionnelles » qui pourra faire intervenir les partenaires sociaux, l'État et les Régions
- Les incitations pour les entreprises et les salariés à « aller vers la formation professionnelle. C'est là que l'on peut typiquement aborder les solutions comme un crédit d'impôt », sujet soutenu depuis de nombreuses années par la Fédération des Acteurs de la compétence (ex. FFP)
- Les données de la formation professionnelle : ce sujet réunira les partenaires qui disposent de données, « dans un objectif de mieux comprendre les trajectoires quand on bénéficie de formations ».
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