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Les billets M2i La Caisse des Dépôts et Consignations nous livre ses futures évolutions

12 mars 2021

Au cours du webinaire proposé par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) le 2 mars dernier, la Caisse des Dépôts et Consignations a présenté les évolutions actuelles et celles qui devraient voir le jour à l'été 2021.

Très attendues par les organismes de formations, ces évolutions le sont également par les différents financeurs au profit des titulaires de comptes CPF.

Interviewés par Geoffroy Vignoles de la FFP, Carine Garchery et Philippe Brivet de la CDC à la Direction de la Formation Professionnelle (DIFPRO) et Direction de Projets Partenariats nous ont détaillé au cours de « l'Atelier sur le co-financement des financeurs » les évolutions qui sont déjà opérationnelles et celles en phase de test et de recette.

Au démarrage, des rappels sont effectués sur les grands principes de la Loi Avenir Professionnel, puis sur les notions de dotations et d'abondements pour lesquelles cela reste assez confus à l'égard des entreprises.

Une dotation complète les droits acquis par le titulaire sur son compte formation, alors que l'abondement complète les droits du titulaire sur un projet de formation défini avec l'employeur.

Les abondements sur instruction sont effectifs depuis le 8 juillet 2020 pour Pôle Emploi, les dotations côté employeurs le sont, elles, depuis le 3 septembre 2020, date à laquelle l'Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) a été ouvert.

A ce jour, 233 937 entreprises disposent d'un espace sur EDEF, 2 310 entreprises ont déjà réalisé des dotations pour près de 6 000 bénéficiaires pour un montant global à fin février 2021 de 14,7 M€.

Toutes les dotations (volontaires, en droits supplémentaires, en droits correctifs ou pour les salariés licenciés) doivent se faire via EDEF et Net-Entreprises.

Avant la création de l'appli CPF, les entreprises passaient par leurs OPCA pour réaliser des dotations en droits supplémentaires ainsi que pour un licenciement. Aujourd'hui, le partenariat signé avec Net-Entreprises permet à tous les employeurs d'être accompagnés à chaque étape de la connexion pour « Attribuer/Suivre/Piloter » les dotations réalisées.

Dès l'habilitation reçue, le responsable formation pourra s'identifier sur le portail Net-Entreprises, puis sélectionnera le type de dotation à effectuer, complètera l'identité du bénéficiaire (via le numéro d'inscription au répertoire – NIR et son nom) ainsi que le montant attribué. Il peut ajouter jusqu'à 20 bénéficiaires, ou bien encore télécharger un fichier permettant l'automatisation de traitement jusqu'à 1 000 salariés.

Sur le plan comptable, l'entreprise reçoit un appel de fonds pour les sommes attribuées, et dès réception du virement par la CDC, l'entreprise recevra une facture pour les dotations réalisées.

Le traitement sur les comptes des titulaires se fait sous 3 à 5 jours dès réception du virement.

A la demande des entreprises, comme des organismes de formation, la CDC va mettre en place pour l'été prochain un « code entreprise » pour permettre aux titulaires de bénéficier de tarifs négociés (accords-cadres). Le titulaire du compte CPF, comme l'organisme de formation, pourra saisir un code promo, permettant une réduction du coût de la formation. Cette évolution prendra la forme soit de remise, soit d'un montant à déduire avant la validation de la demande par l'organisme de formation.

Une autre possibilité en cours de validation par la DGEFP, concerne le remboursement des entreprises qui ont conclu un accord collectif sur le CPF. Pour cela, l'entreprise doit disposer de l'accord écrit de ses salariés qui souhaitent mobiliser leurs droits CPF, puis adresser la convention de formation et la facture acquittée de l'organisme de formation à la CDC pour obtenir le remboursement de la part financée sur le compte CPF des salariés. Sur cette doctrine de remboursement, la CDC communiquera sur les sites EDEF et EDOF dès que le process aura été validé par la DGEFP.

En dernier lieu, les abondements automatisés commencent à voir le jour sur l'appli CPF. En effet, parmi la liste (non exhaustive) des 14 financeurs qui peuvent abonder sur les comptes CPF, les Régions des Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire ont d'ores et déjà conventionné avec la CDC, et sélectionné des formations pour lesquelles un abondement se fait de façon automatique. Le travail sur les abondements automatisés se poursuit, notamment auprès des Branches, des OPCO et prochainement dans le cadre du Plan France Relance.

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