Les billets M2i Fonds National pour l'Emploi : comment se former pour anticiper le jour d'après ?

9 avril 2020

Il ne s'agit pas d'un scénario fantastique faisant suite à l'excellent film de Roland Emmerich sorti en 2004, mais de la réalité économique et financière actuelle qui préoccupe bon nombre d'entreprises dont l'activité est partiellement voire totalement interrompue en ces temps de confinement. Alors, comment se préparer pour maintenir et développer les compétences des salariés qui se retrouvent en chômage partiel pour être prêt lorsque le confinement sera levé ? Analysons ensemble ce que propose l'aide à la formation du Fonds National de l'Emploi, FNE-Formation.

Le FNE-Formation a toujours existé, ce n'est pas une mesure spécifique liée à la crise sanitaire que nous traversons. Cette aide à la formation s'intègre aux outils du volet Ingénierie Emploi-Formation du dispositif « Appui aux Mutations Economiques » (AME), pour maintenir les salariés dans l'emploi et conserver les compétences dans un contexte économique difficile, ce dispositif est proposé notamment dans le cadre d'une activité partielle.

La crise sanitaire pouvant sans nul doute faire varier l'activité d'une entreprise à la baisse, le Gouvernement a fait part du recours à ce dispositif : en cas de sous-activité prolongée, voire d'arrêt total de l'activité, l'entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l'activité partielle afin d'investir dans les compétences des salariés.

En date du 9 avril 2020, une instruction, communiquée par la DGEFP à l'intention des Direccte et des Préfets de départements présente les mesures relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise sanitaire. En résumé, cette note explicative, assortie d'un modèle de Convention de formation du Fond National de l'Emploi et d'un modèle de dossier de de demande de subvention au titre du FNE-Formation, détaille les éléments suivants : « Dans le cadre de la crise liée à l'épidémie, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le public cible est élargi à l'ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Les taux d'intervention sont revus. Les outils de demande de subvention et contractualisation sont simplifiés et modifiés en conséquence. Les modalités de conventionnement, individuelle (Etat/entreprise) et collective (Etat/Opco), sont maintenues. Les modalités de suivi et de paiement sont inchangées. »

Cependant, il faut être prudent sur l'interprétation et la mise en œuvre du FNE-Formation durant cette crise sanitaire. En effet, l'Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 a précisé les conditions de mise en œuvre de l'activité partielle, mais il faut attendre le décret à venir précisant celles concernant la formation, car il est évident que celles-ci vont différer des règles de financement que l'on trouve actuellement sur le site du Gouvernement qui ne sont pas liées à cette crise sanitaire.

Ainsi, les formations éligibles à ce dispositif sont étendues, leur durée est portée à la période de la mise en activité partielle et la prise en charge par l'Etat du financement est à 100% des coûts pédagogiques.

Quelles démarches effectuer (comme il y a suspension du contrat de travail, il est nécessaire d'avoir l'accord du salarié pour se former durant la période de chômage partiel) ? Quels seront les délais de traitement et de réponse?

Dans les jours qui viennent, une ordonnance très attendue à la fois par les entreprises et par les organismes de formation devrait paraître pour permettre d'anticiper ce que sera demain.

Pour toute information complémentaire sur le dispositif FNE-Formation renforcé, n'hésitez pas à consulter notre site ou contactez nos conseillers formation pour vous accompagner dans ce dispositif.*

*Sous réserve des conditions d'éligibilité du dispositif FNE Formation et du respect des dispositions légales et réglementaires par l'entreprise.