Les billets M2i Evolutions du dispositif de Transition Collective (TransCo)
6 mai 2022
En janvier 2021, le gouvernement et les partenaires sociaux ont lancé un nouveau dispositif, TransCo, pour répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises lors de la pandémie.
Complexe dans sa mise en œuvre et dans la multiplicité des acteurs qui doivent intervenir, le dispositif peine à trouver son public. De ce fait, une nouvelle instruction et des moyens viennent accompagner son positionnement pour permettre aux employeurs et aux salariés d'y recourir plus facilement.
L'instruction de la DGEFP du 7 février 2022 vient simplifier le recours au dispositif TransCo. Dans sa première partie, elle comprend des dispositions favorisant l'accès des petites et moyennes entreprises au dispositif Transition Collective en ouvrant la possibilité aux entreprises de moins de 300 salariés d'intégrer ce dispositif soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l'employeur après information-consultation du CSE.
Dans sa deuxième partie, cette instruction prévoit un dispositif complémentaire, dénommé « TransCo-congé de mobilité », ayant pour objectif de soutenir les reconversions professionnelles des salarié(e)s optant pour un congé de mobilité, soit dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective (RCC), soit dans celui d'un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
Enfin, cette instruction précise le rôle des plateformes d'appui aux transitions professionnelles et les modalités d'animation et de pilotage du dispositif, faisant intervenir les délégué(e)s à l'accompagnement des reconversions professionnelles (les DARP, dont vous trouverez sur le site du Ministère les coordonnées en région).
La nouvelle instruction de la DGEFP du 18 mars 2022 vient modifier la précédente instruction, en renforçant les modalités de prise en charge par l'Etat des coûts de formation et de rémunération, notamment pour les formations dont la durée excède une année ou 1 200 heures de formation. Lorsque l'entreprise doit s'acquitter d'un reste à charge, celui-ci est moins important : reste à charge de 0 à 30% maximum selon la taille de l'entreprise, alors que pour les parcours de formation inférieurs à 1 200 heures le reste à charge varie de 0 à 60%.
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