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Les billets M2i Dispositions élargies pour mobiliser le FNE-Formation

17 septembre 2021

Une instruction de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en date du 7 septembre 2021 vient préciser les assouplissements dans le cadre de la mobilisation du FNE-Formation. Le public auquel il s'adresse se trouve être élargi aux entreprises en mutation et/ou en reprise d'activité, et d'autres critères sont assouplis.

L'instruction du 7 septembre transmise aux DREETS (Directeurs Régionaux de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) vient modifier l'instruction du 27 janvier 2021.

Notamment, le champ d'application est élargi aux :

  • Entreprises en mutation, c'est-à-dire celles qui font face aux mutations économiques ou technologiques importantes,
  • Entreprises en reprise d'activité, à savoir celles qui ont connu une baisse de leur activité à l'occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées.

A cet effet, le Questions/Réponses, disponible sur le site du Ministère, a été actualisé et mis à jour le 9 septembre pour détailler les autres mesures d'assouplissement.

Le Questions/Réponses précise en outre les dispositions dans le cadre du Régime Général d'Exemption par Catégories (RGEC), notamment pour le seuil de prise en charge de la rémunération des stagiaires (base forfaitaire de 11€/heure), et le plafond maximal de l'aide du FNE ne peut excéder 2 millions d'euros par projet de formation.

Le tableau ci-dessous reprend le niveau de prise en charge des projets formation qui se trouve calqué sur celui des entreprises en difficultés :

article-elargissement-fne-formation-170921.jpg

L'assouplissement de ce dispositif fera prochainement l'objet d'avenants entre le Ministère du Travail et les différents OPCO, avec qui le Ministère a conventionné en début d'année.

 

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