Les billets M2i Découvrez les dernières mesures prises par le Ministère du Travail durant cette crise sanitaire

22 avril 2020

Lors de la dernière allocution du Président Emmanuel Macron, l'annonce du confinement jusqu'au 11 mai prochain a soulevé de nombreuses interrogations pour toutes les personnes concernées directement ou indirectement par ces mesures. Qu'en est-il des rémunérations selon les statuts des uns et des autres ? Des indemnisations ? Des passages d'examens ? Nous vous proposons de faire un point sur les dernières dispositions communiquées par le Gouvernement.

• Concernant les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfant et les personnes les plus vulnérables (risque aggravé de développer la maladie), une première information concerne le délai de carence, qui est supprimé, quelle que soit l'ancienneté des personnes dans l'emploi.

Le Gouvernement précise ensuite les éléments suivants :

« - Jusqu'au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.

Ces dispositions sont rétroactives et s'appliquent aux jours d'absence intervenus depuis le 12 mars.

- A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100% du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l'échéance normale de paie par l'entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l'Etat dans les mêmes conditions que le reste de l'activité partielle. »

Cette mesure était nécessaire pour éviter aux personnes en arrêt de travail de subir une diminution de leur indemnisation après 30 jours d'arrêt, pour les salariés ne bénéficiant pas d'une ancienneté supérieure à 5 ans.

Le dispositif d'activité partielle déjà mis en place pour plus de 9 millions de salariés, permettra prochainement leur prise en charge.

Durant toute la période déclarée d'état d'urgence sanitaire, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, continueront d'être indemnisés dans les mêmes conditions qu'à l'heure actuelle.

• Adaptation des règles de l'indemnisation du chômage, prise par Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 pour prolonger automatiquement les droits aux allocations chômage de tous les demandeurs d'emploi qui sont arrivés en fin de droits depuis le 1er mars 2020 (également la période de référence requise pour être éligible à l'indemnisation se trouve être prolongée de 3 mois).

Les conditions de démission sont aménagées à titre temporaire pour les personnes ayant démissionné avant le début du confinement, le délai de dégressivité est suspendu pour les allocataires de l'ARE, et enfin les périodes d'inactivités (sans contrat de travail) durant la crise sanitaire ne seront pas prises en compte pour le calcul du salaire journalier de référence.