Les billets M2i Crise sanitaire et économique - Le point sur la réforme de 2018

3 juillet 2020

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, élaborée dans un contexte économique plus stable, laissait davantage de latitude aux individus pour prendre en main leur avenir professionnel. La crise sanitaire a laissé place à la crise économique, et pour accompagner le plan de relance, il va être nécessaire de procéder à différents ajustements de la réforme de 2018.

Fouzi Fethi, Responsable du Pôle Droit et Politiques de Formation du Centre Inffo, nous apporte son éclairage lors du webinaire du 25 juin dernier, sur les répercussions de la crise sanitaire dans le secteur de la formation.

Tout d'abord, cela va principalement réinterroger le budget prévisionnel de 2020 en matière de contribution à la formation, la fameuse CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance) qui est assise sur la masse salariale brute (MSB). En effet, depuis déjà quelques semaines, nous en sommes au troisième projet de loi de finances rectificatif (PLRF 3), qui révise sa perspective de croissance pour 2020 à la baisse, et prend en compte le prolongement des dispositifs d'urgence pour accompagner les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

L'ensemble des contributions étant redistribué vers des dispositifs jugés prioritaires par le Ministère du Travail et France Compétences, aujourd'hui se pose la question de la soutenabilité financière du budget tel que défini dans le PLF initial.

En effet, en période de crise, les freins à l'embauche vont impacter les jeunes et les moins qualifiés, d'où le plan de relance du 4 juin dernier visant en priorité l'alternance. Dans un second temps, la formation peut être un levier pour éviter les licenciements, et dans ce cadre il convient d'adapter les dispositifs qui ne sont pas à ce jour totalement opérationnels, comme la Pro-A et de pouvoir assouplir ceux à la main des salariés comme le CPF et le Projet de Transition Professionnel (PTP).

Pour accompagner la relance de l'activité, le Gouvernement va mettre en place, à compter du 1er juillet 2020, un dispositif d'activité partielle de longue durée, dénommé ARME (Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi) qui fera l'objet très prochainement d'un décret d'application, précisant cadre et modalités d'intervention. A ce dispositif sera également adossé le FNE-Formation pour accompagner le développement des compétences, mais sa prise en charge sera vraisemblablement révisée à hauteur de 80% des coûts pédagogiques, ce qui incite les entreprises, partenaires sociaux et pouvoirs publics à trouver des accords pour coconstruire un plan de relance opérationnel.

Ainsi, il sera nécessaire pour atteindre une prise en charge de 100% des coûts pédagogiques sans reste à charge pour l'employeur de l'adosser à des dispositifs tels que la Pro-A pour la mobilité interne, ou bien encore dans le cadre du CPF ou du PTP lorsque est envisagée une reconversion professionnelle.

Pour activer le plan de relance et accompagner la reprise d'activité en septembre, il est prévu de nombreuses annonces par le Gouvernement durant cet été. Les évolutions des différents dispositifs sont donc à suivre dans les prochaines semaines.

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