Les billets M2i CPF : dépôt d'une loi concernant la lutte contre la fraude

15 septembre 2022

La proposition de loi de Catherine Fabre, ancienne députée LREM de Gironde, concernant les démarchages abusifs au CPF, a été retravaillée cet été et déposée par le groupe Modem/Renaissance le 23 août dernier afin d'être débattue au début de l'automne.

Ce projet de Loi est très attendu par l'ensemble des acteurs de la formation, qui dénoncent depuis de nombreux mois des fraudes, arnaques et autres escroqueries, qui fragilisent le succès incontestable de ce dispositif.

Ces derniers temps, nous avons tous été sollicités par des SMS, des courriels, des appels émanant de centres d'appels qui véhiculent des informations erronées et proposent des cadeaux ou avantages en échange d'une inscription, voire de nous accompagner dans les démarches d'inscription en transmettant nos identifiants de connexion à Mon Compte Formation.

Carole Grandjean, Ministre déléguée de l'Enseignement et de la Formation professionnelle, rappelait, lors de son intervention à la Conférence Syntec du 6 septembre dernier, que le CPF est un très bel outil et qu'une réflexion d'amélioration de cet outil doit être poursuivie pour permettre la sécurisation des parcours, et l'accompagnement des reconversions avec la partie abondement des entreprises.

A l'issue du Conseil des ministres du 7 septembre dernier, Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, avait précisé également que de tels abus étaient inacceptables, et que les services de l'Etat seraient totalement mobilisés pour traquer ces arnaques.

C'est ce qu'il ressort du projet de Loi, car l'interdiction de démarchage se trouverait être inscrite à la fois dans le code de la consommation et dans le code du travail.

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