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Les billets M2i Contributions de formation et taxe d'apprentissage : l'URSSAF se mobilise

19 novembre 2021

Au 1er janvier 2022, c'est désormais l'URSSAF qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.
De nouvelles modalités et un nouveau calendrier de collecte, des acteurs nouveaux et différents, comment va se dérouler la passation entre OPCO et URSSAF… Pour répondre à vos questions, une page spéciale est dédiée sur le site de l'URSSAF ainsi que des webinaires pour vous présenter cette évolution.

Depuis de nombreuses années, le rôle de collecteur des contributions de formation était dévolu aux OPCO. Avec la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, ce sont l'URSSAF et la MSA (Mutualité Sociale pour le secteur Agricole) qui prendront le relais à compter du 1er janvier 2022.

Un projet de décret a été examiné ce 16 novembre pour adapter le transfert de la collecte.

La MSA a mis également à jour son site en octobre dernier pour informer employeurs et exploitants sur les évolutions à compter de 2022.

Comme précisé sur le site de l'URSSAF, plusieurs changements interviendront dès le 1er janvier 2022 :

  • L'URSSAF devient votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions ;
  • Vous devez effectuer vos déclarations via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l'URSSAF ;
  • La périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), la contribution au CPF-CDD (pour les salariés en CDD), et la part principale de la taxe d'apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Comme pour les années passées, ces collectes seront reversées à France Compétences qui distribuera aux différents opérateurs (OPCO, Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle Emploi, AT-Pro, CEP, Régions…) les montants déterminés dans le Projet de loi de finances (Jaune budgétaire) pour financer les dispositifs.

Ce n'est qu'à compter de 2024 que les contributions conventionnelles pourront être transférées à l'URSSAF (selon les décisions des branches), sachant que les versements volontaires sont exclus de la collecte par l'URSSAF et resteront collectés par les OPCO.

 

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