Partager
Accueil    Actualités    Certification Qualiopi : un décret précise les règles

Les billets M2i Certification Qualiopi : un décret précise les règles

20 janvier 2022

Au 1er janvier 2022, l'exigence de la certification Qualiopi devient obligatoire pour les organismes de formation et les CFA qui font appel aux financements publics. Un décret en date du 28 décembre 2021 vient apporter une bouffée d'oxygène pour les retardataires.

De nombreux acteurs de la formation avaient demandé un nouveau report auprès du Ministère, ce à quoi Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle au sein de la DGEFP, avait bien précisé lors d'une interview le 7 octobre 2021 : « Il n'y aura pas de nouveau report. Au 1er janvier 2022, un organisme de formation devra être certifié Qualiopi pour pouvoir mobiliser des fonds mutualisés ou publics ».

Le décret du 28 décembre 2021 vient apporter une période de transition, permettant ainsi aux organismes de formation et aux CFA ne disposant pas de la certification Qualiopi à la date du 1er janvier 2022 d'obtenir un délai supplémentaire à certaines conditions.

Pour cela, les organismes de formation et les CFA doivent avoir conclu avant le 1er janvier 2022 un contrat ayant pour objet la certification Qualiopi auprès d'un des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Ils pourront alors obtenir le financement par l'organisme financeur des actions de formation sur une période fixée par arrêté et qui ne pourra aller au-delà du 30 juin 2022, sous réserve de transmettre la copie du contrat à l'organisme financeur.

Le site du Ministère du Travail précise, dans son communiqué de presse, l'organisation de la période transitoire, la situation pour les nouveaux centres de formation d'apprentis ainsi que la date de référence pour l'exigence de la certification par les financeurs.

 

Le groupe M2i est un organisme certifié Qualiopi au titre des catégories d'actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION et ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE.
 Découvrez les détails de notre Démarche Qualité.