Les billets M2i Amorce de la baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) par France Compétences

15 septembre 2022

Le Conseil d'Administration de France Compétences a décidé le 30 juin dernier d'appliquer la première baisse de 5% (en moyenne) des NPEC (niveaux de prise en charge) au 1er septembre 2022. La suivante, également de 5%, devant intervenir au début du 2nd trimestre 2023. Qu'en est-il actuellement ?

Durant les mois de juillet et d'août, de nombreux acteurs de la formation et de l'alternance ont fait part de leurs craintes au Président de la République sur l'impact que pouvait avoir la réduction des coûts contrats qui pouvaient varier à la baisse de 5 à 20%, et pour certains atteindre 50%. Les CFA préparant leur rentrée depuis plusieurs semaines, ces baisses pouvaient faire craindre une annulation des inscriptions.

Dans un communiqué publié conjointement par Carole Grandjean et Olivier Dussopt, diffusé sur le site du Ministère du Travail le 31 août dernier, nous apprenons que l'arrêté du 31/08/2022 fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les 3 289 certifications, dont celles mentionnées en annexe I (soit 3 014 certifications dont les NPEC entrent en vigueur au 1er septembre) et 275 certifications (en annexe II de l'arrêté) qui font l'objet de corrections auprès des branches professionnelles pour une mise en application au mois d'octobre.

Ainsi, les inquiétudes exprimées par les 5 principaux acteurs de l'apprentissage ont été entendues. Il n'empêche que pour un traitement égalitaire, une meilleure gestion et une préservation de la dynamique engagée dans l'apprentissage, il serait souhaitable d'analyser l'aspect économique des CFA et des NPEC sur d'autres données, comme le précise Jean-Pierre Willems dans sa dernière analyse.

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