Les billets M2i Amendement du CPF

3 décembre 2021

Comme de nombreux médias ont pu relayer l'information, le démarchage téléphonique par SMS ou par mail sur le CPF est devenu très agressif. Un amendement, inspiré de celui sur les pratiques de démarchage en lien avec la réalisation d'économies d'énergie, est en cours d'élaboration par le Ministère du Travail.

Depuis sa désintermédiation et sa monétisation, le CPF intéresse particulièrement des organismes de formation « profiteurs » de cette situation qui discréditent la profession, n'hésitant pas à vider le compte des titulaires de CPF et disparaître aussi rapidement qu'ils se sont créés.

Ces pratiques ont été dénoncées par de nombreux médias, par la Fédération des Acteurs de la Compétence ainsi que par Michel Yahiel, Directeur des politiques sociales à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Aussi, la CDC, en modifiant le mois dernier sa page d'accueil, a, en plus de l'alerte à la fraude figurant en haut de page, intégré une rubrique « Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? ». Après avoir rempli et signé le formulaire, ce signalement est directement adressé par mail à l'équipe en charge d'enquêter sur ces pratiques douteuses.

Le budget du CPF confié à la CDC est conséquent (53 Md€ d'euros) et les escrocs ont bien perçu la naïveté des titulaires, pour accéder à leur compte et détourner à leur profit les sommes disponibles sur Mon Compte Formation.

A ce jour, de nombreuses plaintes ont été déposées et passeront prochainement au tribunal correctionnel. Selon Michel Yahiel, le montant des fraudes est estimé à 12 M€.

C'est pour ces multiples raisons que l'entourage de la Ministre du Travail a travaillé depuis l'été dernier sur un projet d'amendement visant à interdire ce type de pratiques, et sera déposé au Projet de Loi de Finances 2022 (PLF).

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