Les billets M2i Allègement des mesures sanitaires en entreprise

18 mars 2022

Lors de l'interview du Premier Ministre Jean Castex, au « 13 Heures » de TF1 jeudi 3 mars dernier, l'annonce de nouvelles mesures d'allègement est entrée en application depuis le 14 mars, notamment « la fin du port du masque obligatoire dans tous les lieux où il est encore en vigueur ».

Depuis de nombreux mois, nous attendons tous le retour à la normale tant dans notre environnement professionnel que dans nos activités personnelles.

Depuis le lundi 14 mars, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer, confirmation annoncée dans la newsletter du Ministère de l'Economie.

C'est également une confirmation quant à la fin du port du masque obligatoire en entreprise, ainsi que dans tous les lieux fermés, sauf pour les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé. Il en est de même pour l'application du pass vaccinal, qui se trouve être suspendu dans tous les endroits où il était exigé.

Ces informations nous ont également été confirmées par la fédération Les Acteurs de la Compétence, qui nous informe que les règles de distanciation pour les organismes de formation sont également levées depuis le 14 mars dernier.

La Ministre du Travail Elisabeth Borne précisait, lors de son entretien du 8 mars sur LCI, que les règles de distanciation spécifiées dans le protocole national seraient amenées à disparaitre, tout en continuant d'appliquer les règles d'hygiène, de nettoyage et d'aération des locaux. Sur ce point, le guide pratique, dénommé « Guide repère en entreprise » est paru ce mercredi 16 mars sur le site du Ministère, et renvoie au protocole du Ministère de la Santé pour une prise en compte plus complète des recommandations sanitaires.

Dans ces dernières publications d'actualités, la revue Liaisons Sociales, exprimait des recommandations de la part de juristes sur les contraintes que pourront imposer les employeurs quant au port du masque. Notamment, le maintien pourrait être imposé, via une note de service annexée au règlement intérieur (et après consultation du CSE), lorsqu'un risque spécifique dû à l'activité l'impose, ou bien encore lorsque le taux d'incidence de l'épidémie repart à la hausse dans certaines régions.

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