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Les billets M2i Ce qu'il faut retenir de l'actualité de ces dernières semaines

11 juin 2021

Nous avons choisi de vous proposer une synthèse rapide de différentes informations collectées auprès de médias spécialisés. Toujours en lien avec l'actualité de la crise sanitaire ou encore sur des évolutions réglementaires, nous partageons ce qui fait l'actualité des Responsables de service formation.

Le texte, initialement présenté par Jean Castex le 28 avril 2021 en Conseil des Ministres, a été modifié pour être adopté par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat en mai dernier.

Saisi par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 31 mai dernier en jugeant que le texte est conforme à la Constitution.

L'état d'urgence sanitaire se trouve être levé (sauf en Guyane), et cette loi présente les différentes mesures qui accompagnent la sortie de crise sanitaire :

- Un régime transitoire pour la période du 2 juin au 30 septembre 2021, autorise le Premier Ministre à limiter certains déplacements, l'ouverture de certains établissements recevant du public, ainsi que les rassemblements

- Le maintien du couvre-feu jusqu'au 30 juin 2021 (passage de 21h à 23h depuis le 9 juin)

- l'Instauration du Pass sanitaire qui s'inscrit dans une initiative européenne (format papier ou numérique), permettant de faire la preuve d'un test de dépistage négatif, d'une preuve de vaccination ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 ; ce document sera exigé lors de grands rassemblements, et des décrets sont prévus pour limiter l'usage, hors du cadre légal, et la non-divulgation d'informations médicales

- La prolongation des ordonnances jusqu'au 30 septembre 2021 pour les mesures prises en matière de contrats courts, de congés payés, de dérogation du délai de carences pour les agents publics en cas d'infection Covid-19, et de mesures en matière de chômage partiel

- Des mesures pour faciliter les campagnes électorales locales qui doivent se tenir les 20 et 27 juin prochain.

Retrouver toutes les mesures permettant d'accompagner la sortie de crise en consultant le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

  • Le bilan récapitulatif relatif aux obligations de l'employeur dans le cadre des entretiens professionnels qui bénéficie d'assouplissements.

C'est ce que nous révèle Les Acteurs de la Compétences (nouvelle dénomination de la Fédération de la Formation Professionnelle) le 25 mai dernier, ainsi que News Tank RH dans une analyse de Jean-Pierre Willems dans une dépêche du 1er juin.

En effet, avec la Loi relative à la gestion de crise, un amendement du Sénat prévoit le report au 1er octobre 2021 de la sanction qui s'applique dans le cas du non-respect des règles relatives à l'entretien professionnel.

L'échéance du 30 juin 2021, concernant la réalisation des entretiens et le bilan récapitulatif à 6 ans ayant déjà été reportée par 2 fois en raison de la crise sanitaire, reste maintenue et aucun nouveau report n'est envisagé.

En revanche, le droit d'option ouvert aux employeurs pour justifier de leur obligation à l'égard des salariés se trouve être prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 en optant, soit pour l'application de la règle issue de la loi du 5 septembre 2018, soit pour l'application de la règle issue de la loi du 5 mars 2014.

  • Publication du nouveau protocole sanitaire, effectif au 9 juin

Le Ministère du Travail a publié le 2 juin dernier le nouveau protocole sanitaire.

Depuis le 9 juin, la main est redonnée aux employeurs pour organiser le retour sur site et le télétravail, le respect des gestes barrières, la distanciation (1 mètre par rapport aux autres et une jauge de 4m²), les modalités de circulation et de flux, mesures d'aération/ventilation, la réintroduction des moments de convivialité en entreprises (en extérieur avec une jauge de 25 personnes maximum).

Le document est téléchargeable sur le site du Ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

 

Pour toute demande d'information sur la prise en charge de votre formation par votre OPCO, nos équipes sont à votre écoute par email, à contact@m2iformation.fr, ou par téléphone, au 01 44 53 36 19 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).