Les billets M2i Ce qu'il faut retenir de l'actualité de cette fin d'année 2020

14 janvier 2021

De nombreux sujets d'actualité, en lien avec le domaine de la formation professionnelle, ont ponctué le passage à la nouvelle année. Nous vous proposons un rapide bilan sur les principaux points à retenir.

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021 a été voté et publié au JO le 30 décembre 2020 (loi N° 2020-1721 du 29 décembre 2020).

La priorité du budget de l'Etat va en premier lieu en direction de l'emploi. L'état d'urgence sanitaire lié à la crise de la Covid-19 que nous traversons depuis maintenant près d'un an n'a cessé de mettre en difficulté l'ensemble des acteurs économiques, et tout particulièrement ceux qui font l'objet de fermetures administratives.

La seconde priorité est fléchée en direction des jeunes, de leur insertion dans le monde du travail, avec la poursuite des aides à l'embauche, des revalorisations de minimas, la création de dispositifs permettant d'accueillir des jeunes éloignés de l'emploi.

Toutes ces mesures ont un coût, exceptionnellement financées dans le cadre du Plan de Relance et plus particulièrement dans le volet « Cohésion économique, sociale et territoriale ».

Le décret N°2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle est paru au JO le 30 décembre 2020.

Ce décret vient préciser les modifications apportées, notamment le texte qui ouvre la possibilité de moduler la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle au regard des besoins. Il modifie les taux encadrant la répartition de fonds par France Compétences et instaure à ce titre un principe d'utilisation dynamique des enveloppes financières.

Le texte adapte en outre les modalités de recouvrement de la contribution au titre de la masse salariale de 2021 et assure la mise en cohérence de certains articles du Code du Travail avec ceux issus du Code rural et de la pêche maritime en fonction des modifications législatives apportées, relatives aux fonds d'assurance formation de non-salariés, en organisant le processus de répartition des contributions par France Compétences à ces organismes.

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