Les billets M2i CPF : annonce d'un futur reste à charge
1 février 2023
Depuis 2019, la libéralisation du Compte Personnel de Formation a transformé les heures en euros et a permis aux détenteurs d'un compte de passer directement par la plateforme MonCompteFormation pour concrétiser leur projet de formation. Les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de tenter d'ajuster le processus, « afin que les formations s'inscrivent dans un projet professionnel solide et participent à la montée en compétences ou en qualification des actifs. » (source : assemblee-nationale.fr)
La dernière actualité en date ? Un amendement au projet de loi de finances 2023 déposé le 11 décembre 2022 et adopté par le Sénat, qui prévoit d'instaurer une participation du titulaire des droits lors de l'achat de la formation.
Définition du « reste à charge »
Ce « reste à charge » sera appliqué sur le compte titulaire, quel que soit le montant de droits disponible. Il n'a pas encore été défini quel serait ce montant – s'il s'agira d'une somme forfaitaire ou d'un pourcentage du total – mais nous savons d'ores et déjà que les demandeurs d'emploi, ainsi que les salariés dans la cadre d'un projet de formation construit conjointement avec leur employeur, seront exemptés de ce « reste à charge ».
L'amendement propose d'instaurer cette participation pour la mobilisation des droits en vue d'une formation, d'un bilan de compétences, mais également d'une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).
Quelles seront les modalités du « reste à charge » CPF ?
Selon Carole Grandjean, Ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnelle, le gouvernement prévoit de définir le montant de ce « reste à charge » en concertation avec les partenaires sociaux, les parlementaires et les acteurs de la formation.
Les modalités de mise en œuvre doivent être précisées ultérieurement pas un décret du Conseil d'Etat (montant de la participation, calcul de ce montant, montant de l'abondement possible par l'employeur, possible règlement par un tiers…) mais nul doute que tous les acteurs du secteur de la formation attendent ces précisions avec impatience, même si elles ne devraient pas être mises en place avant le 2ème trimestre 2023.
