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Les billets M2i Le Premier Ministre dévoile le 3 septembre dernier le plan France Relance

16 septembre 2020

Durant 1h30, Jean Castex, accompagné de Bruno Le Maire, Barbara Pompili et Élisabeth Borne, a détaillé les principales mesures du plan de relance doté de 100 milliards d'euros pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19.

Ce plan, d'une ampleur historique, est détaillé sur le site dédié « France Relance ». Revenons sur les principales mesures.

L'objectif de ce plan est de tirer les conséquences de la crise que nous venons de traverser pour rebondir et bâtir la France de 2030. Tout au long de cette crise, le mot de résilience a été plusieurs fois évoqué pour exprimer la prise de conscience de toute la Nation. Les pouvoirs publics ont mis en place une concertation nationale pour en tirer les enseignements et ainsi définir les axes prioritaires.

Ce plan de relance doit permettre à l'ensemble de la Nation de renouer avec la croissance et de se tourner vers l'avenir avec 3 priorités principales :

  • Une orientation pour la transition écologique avec une dotation de 30 Mds €,
  • Une orientation pour la cohésion sociale et territoriale avec une dotation de 35 Mds €,
  • Une orientation pour soutenir les entreprises avec également une dotation de 35 Mds €.

Toutes les mesures pour accompagner ces orientations sont présentées dans le guide des mesures de France-Relance, et nous nous arrêterons plus particulièrement sur les mesures en matière de cohésion sociale et territoriale avec un focus sur l'APDC (Activité Partielle de Droit Commun) et l'APLD (Activité Partielle de Longue Durée) qui accompagnent le FNE-Formation.

En effet, le FNE-Formation (dispositif provisoire Covid-19), doté au lancement d'un budget de 500 millions d'euros se voit allouer un budget de 1 milliard d'euros sur la période 2020-2021. Il accompagnera jusqu'au 31 septembre 2020 toutes les entreprises qui sont en activité partielle, avec une prise en charge jusqu'à 100% des coûts pédagogiques.

L'APDC, annoncée pour entrer en vigueur au 1er octobre 2020 a été décalée au 1er novembre 2020. Le FNE-Formation qui accompagnera cette mesure rentre lui en application à compter du 1er octobre 2020. Ainsi, pour les salariés placés en activité partielle, la prise en charge de l'Etat se fera à hauteur de 70% des coûts pédagogiques.

Concernant l'APLD, entrée en vigueur au 1er juillet 2020 (selon le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée), le FNE-Formation mobilisé pour les salariés en activité partielle prendra en charge les coûts pédagogiques à hauteur de 80%.

Concernant les modalités de mise en œuvre, celles-ci s'appuient toujours sur le Questions/Réponses FNE-Formation publié sur le site du Ministère du Travail au 16 juin 2020.

D'autres mesures comme le Parcours Emploi Compétences (PEC) en faveur des jeunes les plus en difficultés, l'abondement des formations aux métiers stratégiques de demain, l'accompagnement pour la digitalisation de l'appareil de formation professionnel sont également intégrées dans le plan de relance et feront l'objet de précisions dans les jours à venir.

La déclinaison de ces mesures en actions opérationnelles fera l'objet de prochains décrets ou de questions/réponses que nous ne manquerons pas de vous détailler.

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