Les formules d'actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.
Objectifs pédagogiques
Distinguer les différentes formules d'actionnariat salarié
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options et d'attribution d'actions gratuites
Choisir et mettre en place l'outil ou la combinaison d'outils adaptés
Niveau requis
Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité
Public concerné
Responsables des ressources humainesResponsables rémunération et avantages sociaux
Responsables administratifs et financiers
Programme
Choisir les dispositifs les mieux adaptés
Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
- Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
- Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
- Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts
Articuler stock-options et actions gratuites
- Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
- Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée
Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés
Mettre en place les plans
Maîtriser les aspects juridiques
- Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
- Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
- Maîtriser la procédure d'octroi
- Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
- Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
- Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
- Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
- Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée
Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles
Maîtriser les aspects fiscaux
- Fiscalité du rabais
- Fiscalité de la plus-value d'acquisition
- Fiscalité de la plus-value de cession
Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)
- Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international
Maîtriser le traitement comptable des stock-options
- Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
