La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer. En maîtriser les principes directeurs est donc indispensable.
Objectifs pédagogiques
Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA et les différents taux applicablesCerner les principes généraux des droits à déduction
Remplir une déclaration TVA pour des opérations simples
Niveau requis
Être impliqué dans le processus de calcul et/ou de déclaration de la TVA
Public concerné
ComptablesAssistantes juridiques et fiscales
Avocats et juristes
Programme
Délimiter le champ d'application de la TVA
Définir les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Définir la notion d'assujetti
• Maîtriser la distinction entre livraisons de biens et prestations de services
• Identifier le lien direct définissant les opérations effectuées à titre onéreux
Inventorier les opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
Cerner les opérations taxables et les opérations exonérées
Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable dans plusieurs situations concrètes du quotidien de l'entreprise
Identifier les enjeux des règles de territorialité de la TVA
• Distinguer le régime des exportations et des importations du régime des livraisons et des acquisitions intra-européennes
• Appliquer les règles de territorialité dans le cadre de livraisons de biens
• Déterminer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Illustrer les principes généraux des droits à déduction de la TVA
• Définir le principe de neutralité du système de TVA
• Intégrer la nécessité de la preuve d'un bien livré ou d'un service rendu par un autre assujetti
• Prouver l'acquisition d'un bien ou d'un service par un assujetti agissant en tant que tel
• Démontrer le lien direct et immédiat entre biens et services utilisés et opérations taxées
• Intégrer les modes de calcul des coefficients de déduction et d'assujettissement
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction dans divers cas
Maîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la TVA
• Maîtriser la base d'imposition de la TVA
• Distinguer le fait générateur et l'exigibilité
• Calculer la TVA déductible et la TVA collectée
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
Exercice d'application : opérations simples comportant des fournitures de biens et des prestations de services dans cadre franco-français et européen
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
