La TVA impacte l'entreprise au quotidien. Pour toutes les personnes des services comptables, il est essentiel de connaître les règles qui régissent l'application de la TVA, ainsi que les conditions de sa déductibilité afin d'éviter les redressements fiscaux. Une bonne connaissance de la réglementation doit permettre de comprendre les enjeux et d'acquérir les bases essentielles pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser.
Objectifs pédagogiques
- Calculer la TVA récupérable et la TVA collectée
- Calculer le montant de la TVA à décaisser
- Établir la déclaration de TVA
Niveau requis
Avoir des connaissances en matière de comptabilité clients et fournisseurs
Public concerné
Collaborateurs des services de comptabilité clients et fournisseursProgramme
Maîtriser le mécanisme de la TVA
- TVA collectée et TVA déductible
- TVA à décaisser et crédit de TVA
Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients
Le champ d'application
- Opérations imposables par nature
- Opérations exonérées
- Notion de lien direct
La territorialité
Les différents taux de TVA
La base imposable
- Sommes à inclure
- Frais de port ou de transport facturés
- Refacturation de frais
- Rabais, remises, ristournes et escomptes
- Intérêts facturés aux clients
Fait générateur et exigibilité de la TVA
- TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
Mentions spécifiques sur les factures
Régulariser la TVA sur les impayés
Exercice d'application : détermination du montant de la TVA collectée
Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achat
- Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité de la TVA
- Dépenses exclues du droit à déduction
- Frais de mission et de réception
- Achats en franchise
- TVA intra-européenne
- Cas d'autoliquidation de la TVA
Exercice d'application : détermination du montant de la TVA déductible
Établir la déclaration de la TVA et procéder à son enregistrement
- Les écritures de base : ventes, achats, TVA sur les encaissements, TVA sur les débits...
- La déclaration de TVA (CA3)
- La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
- Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA
Exercice d'application : remplissage d'une déclaration de TVA (CA3) et son enregistrement
Identifier les obligations des redevables
- Archivage des pièces justificatives
- Durée et lieu d'archivage
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
