Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d'optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
Cerner les règles comptables et fiscales des opérations de restructurationDéfinir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée
Identifier les principaux risques fiscaux des opérations de restructuration
Niveau requis
Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale " (code 30020)
Public concerné
Responsables fiscaux et financiers, fiscalistesResponsables comptables et consolidation
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes
Programme
Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration et ses incidences fiscales
Cerner le champ d'application de la règlementation comptable
- Les fusions, les scissions de sociétés
- Les apports partiels d'actif
- Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées
Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération
- Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
- Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct
Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle
Intégrer une méthodologie d'évaluation des apports
- Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
- Calculer la parité d'échange
Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion
- Le traitement du "vrai" mali
- Le traitement du mali technique
Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion
Prendre en compte les événements de la période intercalaire
- Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques
Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion
Exercice d'application : calcul de la prime de fusion
Identifier les particularités des confusions de patrimoines
Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise
Choisir le régime fiscal le mieux adapté
- Le régime fiscal de faveur : conditions d'application et conséquences pour la société absorbante/absorbée
- Le régime de droit commun : conséquences pour la société absorbante/absorbée
Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur
Le sort des deficits fiscaux
Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale
Analyser les risques fiscaux des restructurations
- Clauses anti-abus, abus de droit et acte anormal de gestion
- Apport-cession, fusions rapides, théorie du prix d'acquisition
Intégrer les aspects internationaux des restructurations
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant
À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs
À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
