Objectifs pédagogiques
- Identifier les critères de choix entre les différents modes alternatifs de résolution des différends
- Se familiariser avec l'esprit, les spécificités et les techniques de la mediation
- Rechercher un accord gagnant-gagnant en situation tendue
Niveau requis
Avoir des connaissances en droit des contrats
Public concerné
Juristes
Avocats et conseils
Programme
Les MARD
- Connaître les différents modes alternatifs de règlement des conflits (MARD) ou ADR (Alternative Dispute Resolution) : la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage
- Analyser les avantages et les inconvénients de chaque technique
- Mettre en pratique les bons réflexes pour prévenir les litiges
- Prendre en compte les paramètres pour adapter le choix du MARD pertinent : nature du différend, nature de la relation entre les parties, profil des parties, stade du différend
- Savoir identifier et rédiger les clauses de règlement des litiges
Étude de cas : analyse d'un cas de MARD
La médiation
Recourir à la médiation dans le règlement des différends
- Comment enclencher une médiation : la proposer la médiation à l'autre partie, saisir le juge
- L'engagement de médiation : comment garantir le bon déroulement de la médiation dans un contrat
Exercice d'application : rédaction d'un engagement de médiation
Le fonctionnement du mécanisme de la médiation
- Les différentes étapes de la médiation
- Comment le choisir le médiateur ? Quelle coût ?
- Appliquer les règles et les techniques de gestion de la médiation
- Les professionnels de la médiation : l'exemple du CMAP de la CCIP
Jeu de rôles : simulation d'une médiation
Fin de la médiation
- Valeur juridique et exécution de l'accord de médiation
- Quelle issue en cas d'absence d'accord de médiation ou d'accord partiel
La négociation
- Préparer
- Anticiper les personnalités
- La simulation
- Le processus
Jeu de rôle : négociation amiable sur un cas de droit commercial
Fin de la négociation
- Valeur juridique et exécution de la transaction
- Quelle issue en cas d'absence de transaction ou de transaction partielle ?
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
