Qu'il résulte d'un choix personnel du salarié ou d'une décision de l'entreprise, le départ à la retraite obéit à des conditions légales que tout responsable RH se doit de maîtriser. De la même manière, il doit aussi être en mesure de rassembler et de communiquer au salarié en fin de carrière, les documents dont il a besoin pour faire valoir ses droits auprès des différents organismes de retraite.
Vous souhaitez former plusieurs collaborateurs, cette formation peut être déployée en sur-mesure en tenant compte du contexte de l'entreprise et des besoins spécifiques de vos équipes.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les conditions de départ à la retraite
Identifier les différents régimes légaux, complémentaires et supplémentaires
Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l'entreprise et aux salariés
Niveau requis
Avoir une bonne connaissance du droit de la protection sociale
Public concerné
Responsables des ressources humaines et des relations sociales
Responsables rémunération
Responsables retraite et protection sociale
Programme
Maîtriser les modalités de départ à la retraite
Mettre en œuvre les dispositifs de fin de carrière
- Gérer les demandes de départ volontaire
- Identifier les contraintes et le coût de la mise à la retraite
- Évaluer les indemnités de fin de carrière
Exercice d'application : mise en œuvre d'une procédure de mise à la retraite
Connaître les mesures pour l'emploi des seniors
- Appliquer le régime du cumul emploi-retraite
- Gérer la retraite progressive / surcotisation des temps partiels
Maîtriser les régimes de retraite obligatoires
Identifier les conditions d'ouverture des droits dans le régime de base
- L'allongement de la durée de cotisation : nombre de trimestres requis et périodes prises en compte
- Le relèvement des bornes d'âges
Intégrer les possibilités de cessation anticipée d'activité
- Le départ anticipé pour carrière longue
- Le départ anticipé au titre de l'incapacité/pénibilité/handicap
Calculer le montant des droits
- Les éléments pris en compte dans la liquidation des droits : salaire annuel moyen, taux et durée d'assurance-retraite
- Le montant de la retraite de base : pension à taux plein, surcote ou décote
- Les avantages complémentaires : les majorations
Exercice d'application : exemple de calcul d'une pension du régime de base des salariés
Distinguer les régimes de retraite complémentaires
- La retraite complémentaire des salariés de l'AGIRC-ARRCO
- Les minirations/ majorations
Exercice d'application : calcul d'une pension des régimes complémentaires des salariés
Analyser les modalités du rachat de trimestres
Définir la fiscalité et les charges sociales des retraites
Mettre en place un dispositif d'épargne retraite
Identifier les différents outils disponibles
- Intégrer les incitations fiscales des anciens produits d'épargne retraite entreprise
- Recourir aux produits d'épargne retraite : la Loi PACTE et le PER
- Analyser les nouveaux dispositifs en entreprise : PERCOL et PERO
Choisir le dispositif le mieux adapté
- Tenir compte des aspects techniques : fonctionnement, acquisition des droits, versement des prestations…
- Mesurer l'incidence des exonérations fiscales et sociales
Étude de cas : analyse comparative des différents dispositifs d'épargne retraite et critères de choix
Réussir la mise en place du dispositif
- Recourir à la négociation, au référendum ou à une décision unilatérale de l'employeur
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
