La fonction conformité recouvre un périmètre d'activité très large, allant de l'éthique, la lutte anti-blanchiment, le RGPD, la protection de la clientèle, les publicités, à la DDA… Sa mission vise à prévenir les risques de non-conformité des opérations et des activités d'assurance aux obligations légales, réglementaires et déontologiques auxquelles sont soumis les professionnels de l'assurance. Il est ainsi indispensable pour les collaborateurs des entreprises du secteur, de maîtriser les évolutions réglementaires et les points de vigilance de l'ACPR afin de prévenir tout risque de sanction.
Objectifs pédagogiques
Définir le périmètre de la fonction conformité
Intégrer les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance
Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels
Niveau requis
Avoir des connaissances de base en conformité
Public concerné
Responsables conformité
Contrôleurs et auditeurs internes
Responsables juridiques et juristes
Toute personne amenée à être confronté à un contrôle ACPR, et/ou toute personne travaillant dans une direction conformité ou une direction des risques
Programme
Démarrer (Activités individuelles de démarrage - 2h30)
- Autopositionnement de l'appréhension de la fonction conformité par chaque apprenant : analyser les points forts déjà réalisés et lister les difficultés éventuelles rencontrées
- Recherche d'informations sur le site de l'ACPR : rôle, missions et pouvoir de contrôle
- Lecture d'articles sur la fonction conformité
- Petite synthèse à rendre pour la partager pendant la classe virtuelle
- Visionnage de vidéos : le rôle de la DCPC (Direction du contrôle des Pratiques Commerciales), la cartographie des risques
Découvrir & Partager (Classe virtuelle 1 - 3h)
Intégrer l'environnement législatif et réglementaire de la fonction conformité
- Les organismes d'assurance lourdement sanctionnés
- La directive Solvabilité II et les exigences en matière de conformité
- Les risques encourus et les autorités de contrôle
Cerner les enjeux de la fonction conformité
- Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
- Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
- Les facteurs clés de succès de la fonction conformité
Exercice d'application : identification des qualités et des difficultés de la fonction conformité, retour sur le travail réalisé en amont
Maîtriser les outils de la fonction conformité
- Le référentiel réglementaire
- L'élaboration de la cartographie des risques
- Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles
Mettre en place le contrôle de la conformité
- Le plan annuel de la conformité et les plans d'actions
- Le contrôle de la conformité
- Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle
Diffuser la culture de la conformité
- L'obligation de formation des collaborateurs
- Les 4 critères pour bien calibrer et réussir les actions d'information, de sensibilisation et de formation
- La palette d'outils disponibles pour la diffusion d'une culture de la conformité
Découvrir & Partager (Classe virtuelle 2 - 3h)
Respecter l'éthique dans la conduite des affaires
- Les liens entre l'éthique et la conformité
- Les principes déontologiques applicables au secteur de l'assurance
- L'honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
- Le dispositif d'alerte professionnelle (whistleblowing)
Maîtriser les principes de la protection de la clientèle et les pratiques commerciales
- Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
S'entrainer & Pratiquer (Activités individuelles de pratique- 1h)
Exercice d'application : analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle
- Focus sur le devoir de conseil
- La gouvernance produits : les comités nouveaux produits
Cerner les modalités des contrôles sur place de l'ACPR
- Le déroulement et les suites d'un contrôle sur place
- Les étapes du contrôle sur place
- Anticiper le contrôle sur place
Ancrer & Renforcer (Activités individuelles de pratique - 2h30)
Exercices d'application : élaboration d'un modèle de cartographie des risques, analyse de sanctions
Construction d'un code d'éthique autour de 10 commandements
Se certifier - Évaluation
- Évaluation en ligne
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
