Face à la complexité croissante des règles du droit social et à l'augmentation du nombre de contentieux devant les juridictions prud'homales, avoir une vision complète et précise de la réglementation qui encadre les modalités de conclusion et de rupture des contrats de travail ainsi que la gestion des relations collectives au sein de l'entreprise est devenu un impératif pour les responsables ressources humaines.
Objectifs pédagogiques
Sécuriser les processus de recrutement et de rupture des contrats de travail
Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l'entreprise
Gérer efficacement les relations avec les institutions représentatives du personnel
Niveau requis
Avoir des connaissances en droit du travail
Public concerné
Responsables des ressources humaines et des relations sociales
Juristes d'entreprise
Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales
Responsables des ressources humaines et des relations sociales
Juristes d'entreprise
Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales
Programme
Sécuriser le processus d'embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
- Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
- L'égalité professionnelle et la non-discrimination
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
- CDI, CDD, intérim, temps partiel : les critères de choix
Rédiger le contrat de travail
- Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
Contrôler l'exécution du contrat de travail
Gérer les aléas initiés par le salarié
- Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
- Faire face à un comportement fautif
Gérer les aléas initiés par l'employeur
- Gérer la modification du contrat
Exercice d'application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
Gérer le lien de subordination
- Mise à disposition de personnel
- Transfert d'entreprise et contrats de travail
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail
- Distinguer les modes de rupture du contrat de travail
Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation
- Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
- Connaître les modalités du licenciement
Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement
Cerner les rôles et missions des représentants du personnel
Maîtriser le cadre de mise en place des IRP
- L'établissement et l'entreprise
- L'unité économique et sociale
Cerner le fonctionnement des syndicats
- Comprendre le droit de la représentativité syndicale
- Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux
Le Comité social et économique
- Mise en place et composition
- Rôle et mission
- Fonctionnement
- La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Test des connaissances : quiz sur les rôles des membres du CSE et la personnalité morale du CSE
Exercice d'application : recuil de l'avis du CSE sur un projet
Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
- Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
- Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
- Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
- Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
- Les personnes concernées et l'étendue de la protection
- Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
- Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
- Dans la gestion de l'accès à l'information
- Dans les modalités de consultation de ces instances
- Lors de la préparation et de la tenue des réunions
Exercice d'application : analyse de la prise des heures de délégation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
