Quels changements retenir pour vos marchés publics ? Entre évolutions réglementaires, décisions de jurisprudence et projet de réforme européenne, identifiez les actualités qui comptent pour vos pratiques.
En une journée, cette formation vous propose un panorama des nouveautés essentielles et de leurs conséquences pour les acheteurs et les entreprises. Elle intègre les grandes orientations du projet de règlement européen : évolution des procédures, renforcement de la qualité, préférence européenne et transformation numérique. Vous repartez avec des repères pour sécuriser vos marchés aujourd'hui et préparer les changements à venir, en distinguant les règles applicables des dispositions encore en discussion.
Objectifs pédagogiques
- Décrypter les nouveaux enjeux de la commande publique
- Identifier leur impact sur les pratiques et anticiper les futures échéances
- Examiner les jurisprudences et les textes récents et leurs conséquences
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 76,67%
Niveau requis
Connaître la réglementation générale des marchés publicsPublic concerné
Responsables des services achats-marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics, entreprises répondant à des marchés publics et toute personne intervenant sur une réponse ou le suivi d'un marché public
Programme
Le programme de cette formation est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité.
Réforme européenne : les repères essentiels pour anticiper
Situer le projet dans le calendrier européen : étapes de discussion, adoption et application
Comprendre le passage envisagé des trois directives de 2014 à un règlement commun aux marchés publics et aux concessions
Repérer les évolutions des modes de passation : procédures ouverte, dynamique et d'innovation, possibilités de négociation et accès des entreprises
Identifier la place accrue de la qualité dans le choix des offres et les orientations environnementales, sociales et de résilience
Cerner les possibilités de préférence européenne et leurs limites au regard des engagements internationaux
Retenir les changements attendus en matière de dématérialisation, de justificatifs et de transparence des données
Dégager les premiers points de vigilance pour ses consultations et ses réponses aux marchés
Les dispositions du projet sont présentées dans leur état connu à la date de la session et distinguées du droit en vigueur. Le contenu est actualisé en fonction de l'avancement de la réforme.
Seuils et calendrier 2026 : ce qui change immédiatement
Nouveaux seuils européens de procédures formalisées applicables depuis le 1er janvier 2026.
Rehaussement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence : 100 000 euros HT pour les travaux depuis le 1er janvier 2026 ; 60 000 euros HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026.
Intégrer les mesures de simplification du droit de la commande publique
Mesures issues des décrets du 29 décembre 2025 : accès des entreprises, candidatures, exigences de chiffre d'affaires, avances et clarifications du Code de la commande publique.
Points de vigilance pratiques : computation des seuils, traçabilité, absence de fractionnement artificiel, régularisation des candidatures et offres.
Commande publique circulaire, durable et responsable
Obligations issues de la loi AGEC et déclaration des achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
SPASER, clauses sociales et environnementales, critères d'attribution et contrôle du lien avec l'objet du marché.
Panorama de l'actualité jurisprudentielle
Préparation des marchés publics et cas de recours : définition du besoin, choix de procédure, allotissement, sourcing.
Passation des marchés publics : candidatures, offres irrégulières, offres anormalement basses, critères et méthode de notation.
Exécution des marchés publics : modifications, prix, avances, pénalités, décompte, résiliation et indemnisation.
Contentieux : référés, recours Tarn-et-Garonne, intérêt à agir et office du juge.
Atelier de synthèse opérationnelle
Check-list de mise à jour des pratiques et des modèles.
Identification des risques prioritaires pour les acheteurs et les entreprises.
Questions-réponses à partir des situations rencontrées par les participants.
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis :Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression.
Évaluation à chaud :
À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation.
Évaluation à froid :
À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
