Dans le contexte géopolitique actuel, les marchés de l'électricité et du gaz sont soumis à de très grandes tensions marquées par des épisodes d'envolée et de volatilité extrêmes des prix, voire des défaillances de fournisseurs.
Les acheteurs publics sont donc conduits à adapter leurs procédures de mise en concurrence et les conditions d'exécution de leurs contrats à ces nouvelles contraintes.
Il est ainsi impératif de se familiariser avec les spécificités juridiques, économiques et techniques des marchés de l'énergie afin de sécuriser les achats d'électricité et de gaz et susciter les meilleures offres de prix et de services associés.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d'énergie
- Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
- Mutualiser ses besoins avec d'autres acheteurs
- Piloter efficacement son marché
Niveau requis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Public concerné
Élus, décideurs, directeurs d'établissements et directeurs généraux des servicesAcheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d'achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques
Programme
1er jour
Connaître le paysage énergétique libéralisé
- Du monopole à la concurrence
- L'approvisionnement en énergie
- L'acheminement de l'énergie
- La fourniture de l'énergie
- La Commission de Régulation de l'Énergie
- Où trouver l'information ?
- La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER)
Identifier le nouveau cadre d'achat
- Le contrat unique en électricité
- Le contrat unique en gaz
- L'organisation des relations
- Les prestations du catalogue des GRD
Les obligations de souscrire une offre de marché
- Les obligations en électricité
- Les obligations en gaz
Préparer son marché de fourniture d'électricité et de gaz
- L'identification des fournisseurs
- Le recensement du besoin
- Le seuil du marché
- Les services associés à la fourniture
- L'achat d'énergie d'origine renouvelable
ÉTUDE DE CAS
Bâtir son CCTP
2e jour
Choisir sa stratégie d'achat
- Le regroupement entre acheteurs
- La durée du marché
- L'allotissement du marché
- Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
- L'accord-cadre avec marchés subséquents
ÉTUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais
Maîtriser les composantes du prix de l'énergie
- L'importance des coûts régulés
- Le TURPE, l'ATRD, l'ATRT
- Composante "capacité"
- Composante 'soutirage physique des responsables d'équilibre"
- Composante "stockage"
- Composante "CEE"
RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d'indexation
Élaborer sa clause de prix
- Décomposition schématique du prix
- La forme "binôme" du pix de l'énergie
- Structuration d'un PBU
- L'évolution du prix : prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme
Gérer l'achèvement d'une procédure d'achat
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Les possibilités d'abandon de procédure
- La procédure de changement de fournisseur
- Les cas nécessitant une intervention spécifique
Exécuter un marché d'énergie
- Les opérations préalables à la fourniture
- Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
- La défaillance du fournisseur
- La mise en cause des responsabilités
La fiscalité propre à l'énergie
- La TVA
- La CTA
- Les TCFE
- La CSPE
- La TICGN
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
