L'intelligence artificielle générative s'installe dans les cabinets et les agences. Utilisée sans cadre, elle crée de nouveaux risques de conformité. Bien maîtrisée, elle devient un appui précieux pour tenir ses obligations au quotidien : veille, analyse des contrats, traçabilité du conseil, vigilance.
Objectifs pédagogiques
Utiliser l'IA dans le respect du cadre réglementaire applicable à la distribution d'assurance, en intégrant les exigences de la DDA, du RGPD, du secret professionnel et des règles déontologiques.
Exploiter les outils d'IA pour analyser les produits d'assurance et formaliser un devoir de conseil conforme.
Mobiliser l'IA pour renforcer les dispositifs de conformité et de contrôle, notamment en matière de veille réglementaire, de prévention des risques de non-conformité et de LCB-FT.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Courtiers, agents généraux d'assurance, mandataires et leurs collaborateurs
Salariés des entreprises d'assurance participant directement à la distribution
Dirigeants de cabinet, responsables conformité et animateurs de réseaux de distribution
Toute personne soumise à l'obligation de formation continue DDA
Programme
Jour 1 – Matin
Poser le cadre : formation continue DDA et IA générative
Rappeler le cadre de la formation continue DDA
Attentes du régulateur envers les distributeurs d'assurance
Situer les apports et les limites de l'IA générative
Ce que l'IA sait faire / ne sait pas faire : hallucinations, sources non vérifiées, absence de responsabilité
Principe directeur : l'IA prépare, le professionnel vérifie et décide
Protéger les données des assurés dans l'usage de l'IA (RGPD)
Identifier les données en jeu
Données personnelles, données sensibles (notamment de santé), secret professionnel
Choisir et paramétrer ses outils
Outils grand public et outils professionnels : hébergement, réutilisation des données, paramétrages
Appliquer les bonnes pratiques
Anonymisation et pseudonymisation avant toute requête
L'IA en appui de la tenue du registre des traitements et des réponses aux demandes d'exercice des droits
Réglementation et environnement juridique : assurer une veille fiable
Identifier les sources de référence
ACPR, DGCCRF, Légifrance, fédérations professionnelles, jurisprudence
Construire une veille assistée par l'IA
Synthèse d'un texte ou d'une décision, analyse de l'impact pour le cabinet, note interne
Alertes et routine de veille hebdomadaire
Vérification systématique des références citées par l'IA
Technique produit : maîtriser le contenu des contrats
Analyser des conditions générales
Garanties, exclusions, plafonds, franchises, délais de carence
Comparer des contrats
Construire une grille de comparaison homogène
Identifier les limites de l'IA : omissions, erreurs d'interprétation, relecture ciblée des clauses clés
Exercice d'application : à partir d'un profil client et de deux contrats d'assurance, utilisation de l'IA pour comparer les offres
Jour 1 – Après-midi
Devoir de conseil et information précontractuelle : structurer et tracer le conseil
Rappeler les exigences
Exigences et besoins, conseil adapté, cohérence du contrat proposé, traçabilité
Formaliser le conseil avec l'appui de l'IA
Trame de questions de découverte et recueil des besoins
Rédaction d'une recommandation motivée, claire et compréhensible par le client
Ce qui relève impérativement de l'appréciation du professionnel
Renforcer sa vigilance en matière de LCB-FT
Rappeler les obligations
Connaissance client, vigilance adaptée au risque, déclaration de soupçon à Tracfin
Utiliser l'IA en appui de la vigilance
Repérage d'incohérences et de signaux d'alerte dans un dossier
Structuration neutre et factuelle des éléments d'analyse
Limites : l'IA ne qualifie pas le soupçon et ne décide pas de la déclaration ; aucune donnée réelle dans un outil non maîtrisé
Exercice d'application : à partir d'un cas concret, utilisation de l'IA pour analyser une situation présentant des risques potentiels de non-conformité LCB-FT
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts : faire un usage responsable de l'IA
Informer le client
Transparence sur l'usage de l'IA dans la relation client
Maîtriser les biais
Biais des IA génératives : formulations orientées, stéréotypes, recommandations favorisant certains produits
Risque de conflit d'intérêts et maintien de l'intérêt du client au premier plan
Se repérer dans le règlement européen sur l'IA (AI Act)
Principes et implications pour les usages en assurance
Synthèse et plan d'action : consolidation du kit conformité IA & choix de 2 à 3 usages à mettre en place dans les 30 jours
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
En cours de formation par des activités, études de cas ou travaux pratiques
En fin de formation par un questionnaire d'évaluation (quiz) ou d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
