Face à un durcissement des sanctions en matière d'infraction environnementale et une attente sociétale plus forte, il est impératif de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du chef d'établissement. Maîtriser les enjeux et les mécanismes associés à la responsabilité civile, pénale, administrative et sociétale permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
- Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
- Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise
Niveau requis
Connaître les bases du droit de l'environnement industriel
Public concerné
- Directeurs de sites
- Directeurs juridiques
- Juristes
Programme
JOUR 1
Identifier les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité
- L'organisation juridictionnelle
- Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
- Les codes et les textes d'application
- Les circulaires et guides méthodologiques
- Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives
Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise
- Les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
- Les différents types de responsabilité civile
- La mise en œuvre de la responsabilité
- L'identification des préjudices environnementaux
- Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
- L'intérêt d'une économenclature
Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué
JOUR 2
Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale
- Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
- Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
- Cerner le déroulement de la procédure pénale
- Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
- Détailler les types d'infractions pénales et les peines applicables
Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau
Gérer et prévenir la responsabilité administrative
- Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
- Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
- Identifier les sanctions administratives
- Cerner les voies de recours possibles
Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure
Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extrafinancières des entreprises
- Les enjeux du reporting RSE
- Les textes applicables
- Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
- Le devoir de vigilance
- Le dispositif d'alerte issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
- Actualités
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
