Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d'erreurs ou d'infractions aux règles de facturation.
Objectifs pédagogiques
Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une factureMaîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures
Niveau requis
Être impliqué dans la facturation
Public concerné
Collaborateurs de services comptablesJuristes et fiscalistes
Toute personne impliquée dans la facturation
Programme
Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée
Maîtriser le formalisme des factures
Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
- Les mentions juridiques
- Les mentions fiscales
- Les mentions concernant les opérations réalisées
Indiquer les délais et modalités de règlement
Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture
Les cas particuliers
- Les factures rectificatives
- Les factures d'acompte
- Les factures en langue étrangère
Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation
Facturer la TVA
- Identifier les opérations soumises à la TVA
- Déterminer la base imposable à la TVA
- Calculer la TVA
Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte
Maîtriser les règles de conservation des factures
- Archiver les factures
- Connaître les délais minimum de conservation
- Les différents supports d'archivage
- Lieu de stockage
Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation
- Défaut de facturation
- Omission ou inexactitude dans les factures
MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
