Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique de l'expatriation et du détachement
Sécuriser le contrat de travail international
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés
Niveau requis
Avoir des connaissances en droit du travail
Public concerné
Responsables des ressources humaines
Responsables de la gestion des carrières et de la mobilité internationale
Toute personne associée à la gestion des expatriés
Programme
Sécuriser le contrat de travail
Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement
- Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
- Identifier le statut collectif applicable
- Définir la durée du travail et les congés
Exercice d'application : détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige
Rédiger un contrat de travail international
- Sécuriser la clause de mobilité
- Rompre ou suspendre le contrat initial
- Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d'expatriation et de la lettre de mission
- Faciliter les missions de courte durée grâce aux " short term contracts "
Étude de cas : analyse commentée d'un contrat type et des clauses les plus sensibles
- Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement…
Maîtriser les règles applicables en cas de rupture
Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié
Assurer la couverture sociale de l'expatrié
- Remplir ses obligations en matière d'assurance maladie, retraite, chômage…
- Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
- Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale
Exercice d'application : analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire
- Complémentaires retraite et santé, assistance/rapatriement
- Intégrer les principes de l'optimisation fiscale
Optimiser la rémunération des expatriés et détachés
Concevoir des packages adaptés
- Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature
Exercice d'application : choix de l'ancrage de la rémunération : pays d'origine, pays d'accueil et combinaisons possibles
Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés
- Identifier la résidence fiscale
- Mesurer la portée des conventions fiscales internationales
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
