Dans un environnement juridique de plus en plus complexe et en constante évolution, les responsables RH doivent sécuriser en permanence leurs pratiques contractuelles afin de prévenir les risques contentieux.
Objectifs pédagogiques
Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions RHMettre en place une politique RH en adéquation avec les obligations et les responsabilités de l'employeur
Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Niveau requis
Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).
Public concerné
Responsables et gestionnaires des ressources humainesToute personne appelée à prendre des responsabilités dans un service RH
Programme
Connaître l'environnement juridique des relations RH
Maîtriser les sources de droit
- L'articulation loi, jurisprudence et convention collective
Gérer les relations avec les partenaires sociaux
- DP, CE, DS et CHSCT
Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs
- Médecin du travail, Inspecteur du travail
Intégrer les bases du contentieux prud'homal
- Les étapes, les preuves et les délais
Sécuriser la procédure de recrutement et d'embauche
Respecter les obligations légales en matière d'embauche
- Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
- Les cas de discrimination à l'embauche
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le plus adapté
- Le CDI, le CDD, les contrats aidés, l'intérim et le temps partiel
Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail
Étude de cas : analyse des clauses les plus sensibles sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Piloter l'exécution du contrat de travail
Intégrer la réglementation de la durée du travail
- Le contrôle du temps de travail, forfait jours et les heures supplémentaires
Gérer l'absence, la maladie et l'inaptitude du salarié
Sécuriser les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire
Modifier le contrat
Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
Maîtriser la rupture du contrat de travail
Identifier les différents modes de rupture
- La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d'acte et la résiliation judiciaire
Maîtriser les procédures de licenciement
- Le licenciement personnel et le licenciement économique
Évaluer les risques contentieux
Exercice d'application : identification des écueils à éviter dans la rédaction de lettres de licenciement
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
