Gérer une activité industrielle implique d'avoir conscience des risques juridiques encourus en cas d'infraction. Afin de s'en préserver, il convient d'avoir une connaissance globale des principales réglementations en vigueur et des actions à mettre en œuvre pour maîtriser son impact environnemental
Objectifs pédagogiques
- Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre
- Mettre ces exigences réglementaires en pratique
- Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité
Niveau requis
Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel
Public concerné
- Responsables environnement et sécurité
- Responsables techniques
- Responsables juridiques et juristes
- Toute personne chargée de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dans l'entreprise
Programme
JOUR 1
Appréhender et appliquer la réglementation des installations classées
Maîtriser le cadre réglementaire des installations classées
- Les textes applicables et les objectifs de la réglementation des ICPE
- L'interdiction de destruction des espèces protégées : le dossier de dérogation
Ouvrir un site ICPE
- Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation
- Les précautions à prendre
- Les enjeux des compensation : ZAN, espèces protégées, zone humide…
Exploiter un site ICPE
- Mise en service d'un site ICPE
- Changement des conditions d'exploitation
- Évolution de la nomenclature
- Défaut d'exploitation, accidents/incidents et sanctions associées
Fermer un site ICPE
- Mise en sécurité d'un site ICPE
- Réhabilitation d'un site ICPE
Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
JOUR 2
Cerner les enjeux environnementaux liés aux bâtiments
- Les enjeux de performance énergétique des bâtiments
- Le diagnostic technique : focus amiante
- L'exploitation durable des bâtiments : le verdissement des baux
- Les certifications
Maîtriser les enjeux de compliance et de RSE
- Les acteurs : Commission européenne, EFRAG, IASB, OTI…
- Textes applicables : CSRD, ESRS, CSDD, …
- Les enjeux de la "compliance" : devoir de vigilance, dispositif d'alerte…
- Les enjeux du reporting extra-financiers : rapports de durabilité
- Les sociétés à mission, Be-Corp…
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
