La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit des nouveautés dans la gestion des contrats en alternance que sont l'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Il importe donc de revenir sur le cadre juridique de ces dispositifs et les obligations des employeurs en la matière afin d'acquérir et d'appliquer les bonnes pratiques en matière de recrutement et d'optimisation financière.
Objectifs pédagogiques
Intégrer les dispositifs d'alternance et identifier les obligations de l'entreprise en matière d'alternance
Adapter sa politique de recrutement des alternants
Maîtriser les solutions de financement de l'alternance au regard des dernières évolutions législatives
Niveau requis
Disposer de connaissances et/ou d'une pratique professionnelle régulière en droit de la formation professionnellePublic concerné
Directeurs et responsables des ressources humaines et formationJuristes en droit social
Collaborateurs des services RH et Formation
Programme
Savoir dans quel cas recourir aux contrats en alternance
Maîtriser le nouveau cadre juridique des deux dispositifs
- Le contrat de professionnalisation : conditions d'ouverture, formalisme, obligations de l'employeur et nouvelles règles de rupture
- Le contrat d'apprentissage : conditions d'ouverture, formalisme, obligations de l'employeur et les nouvelles règles de rupture
Choisir le contrat adéquat
Étude de cas : analyse comparée des avantages, des inconvénients et des coûts pour l'entreprise
Optimiser le recours aux contrats de professionnalisation
Identifier les mesures en faveur du développement des contrats de professionnalisation
- Le contrat de professionnalisation "Nouvelle chance"
- La mesure expérimentale visant à favoriser le recours au contrat de professionnalisation
- La mobilité internationale du salarié en contrat de professionnalisation
Connaître les modalités de financement des contrats de professionnalisation
- Les règles de prise en charge
- Les nouvelles modalités de financement du coût de la formation en contrat de professionnalisation
Exercice d'application : formalisation d'un contrat de professionnalisation
Mettre en place des contrats d'apprentissage
Intégrer les mesures en faveur du développement de l'apprentissage
- La possibilité de recruter un apprenti en CDI
- La mobilité du salarié en contrat d'apprentissage
- La valorisation de la fonction tutorale
- L'assouplissement de l'activité des CFA
- La possibilité pour un CFA de proposer des enseignements à distance
Maîtriser les modalités de financement des contrats d'apprentissage
- La nouvelle aide au recrutement des apprentis en faveur des entreprises de moins de 250 salariés
La restructuration du financement de l'apprentissage
- Le financement confié aux opérateurs de compétences (OPCO)
- Le financement selon un coût au contrat préalablement déterminé par la branche
- Le maintien de la contribution supplémentaire à l'apprentissage
Exercice d'application : formalisation d'un contrat d'apprentissage
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
