On retrouve le droit pénal des affaires dans l'ensemble des activités de l'entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d'acquérir une vue d'ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement d'un dossier pénal, les impacts sur l'entreprise et, le cas échéant, l'infraction pour anticiper les risques encourus par l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénaleCerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles
Niveau requis
Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise
Public concerné
Responsables juridiques et juristesResponsables des ressources humaines
Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires
Programme
Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires
L'infraction
- Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
- Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
- Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
- Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
- Les amendes et peines d'emprisonnement
- Les autres peines
Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale
Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Les conditions de la responsabilité individuelle
- Auteur, complice et receleur
- La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
- L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace
Les conséquences civiles
Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
- Le préjudice direct
- Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
- La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires
- Le droit pénal des sociétés
- Le droit pénal économique et de la concurrence
- Le droit pénal financier
- Le droit pénal des activités opérationnelles
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
